Le catalogue de formation 2024 est arrivé !
Le nouveau catalogue de la formation 2024 est en ligne. Télécharger le catalogue de formation…
NOS ACTUALITÉS RÉGIONALES
Retour sur notre commission du réseau sur le pouvoir d’agir des personnes vulnérables en matière de vie intime, sexuelle et affective.
Les personnes en situation de handicap ont le droit, comme tout un chacun, au respect…
Le dispositif de mobilité solidaire de Familles Rurales 57
Vous avez des problèmes pour vous déplacer ? Le service de Mobilité Solidaire, proposé par…
Enquête : quelle est l’ampleur des restes à charge invisibles ?
Lancement ce 12 septembre de l’enquête de France Assos Santé sur les restes à charge…
France Assos Santé Grand Est recrute un·e chargé·e de mission
France Assos Santé recrute un·e chargé·e de mission en santé publique en CDI à temps…
AGENDA
Président : Jean-Michel MEYER
Adresse : Espace Parisot – 1, rue du Vivarais, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Téléphone : 03 83 28 25 91
Email :
gr*******@fr****************.org
France Assos Santé Grand-Est a pour vocation d’être un lieu d’échanges, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’actions en vue de contribuer à assurer efficacement en région Grand-Est :
- La défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé ;
- Le suivi des politiques de santé afin de mettre en valeur l’évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements ;
- La formulation de propositions de réforme et la publicisation des dysfonctionnements ;
- La vigilance sur l’accès aux soins, la promotion de la qualité et de la santé publique ;
- L’information du public sur les enjeux de santé ;
- La formation spécifique de ses membres, en particulier de ceux qui exercent des fonctions de représentants.
Siège à Vandœuvre-lès-Nancy
Membres du bureau
Jean-Michel MEYER
Daniel FONTAINE
1er Vice-président
URAF Grand-Est
Daniel RIGAULT
Membre du Bureau
LCC - Ligue contre le cancer
Alain MERGER
Membre du Bureau
AEGE – Accueil Epilepsies Grand Est
Angèle RATZMANN
Membre du Bureau
CSF
Jean-Paul HEITZ
Membre du Bureau
FNAR
Laurence GRANDJEAN
Chambre de Consommation d’Alsace
Rita LEONARDI THIRION
VMEH - Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers
Equipe salariée
Esther MUNERELLE
Benoit FAVERGE
Corinne KREMER
0
Associations adhérentes
à France Assos Santé Grand Est
Collège 1 – Associations de personnes malades
Afa Crohn RCH France
AFD 57
Association Française des Diabétiques de Nord Lorraine
AFD 67
Association Française des Diabétiques du Bas-Rhin
AFDOC
Association Française des Malades et Opérés Cardio-vasculaires
AFGS et des syndromes secs
Association Française du Gougerot Sjögren et des Syndromes Secs
AFH Alsace
Association Française des Hémophiles d’Alsace
AFH Champagne-Ardenne
Association Française des Hémophiles de Champagne-Ardenne
AFH Lorraine
Association Française des Hémophiles de Lorraine
AFM Téléthon Alsace Lorraine
AFM Téléthon Champagne-Ardenne
AFPric 57
Association Française des Polyarthritiques et Rhumatismes Inflammatoires Chroniques de Moselle
AFPric 68
Association Française des Polyarthritiques et Rhumatismes Inflammatoires Chroniques du Haut-Rhin
AFS
Association Française des Spondyloarthrites
Alliance Maladies Rares
Alsace Cardio
Apnées Grand Est
Association Cardio-Greffes Alsace
Entraid’Addict 67
France Parkinson Grand Est
France Rein Alsace
France Rein Champagne-Ardenne
France Rein Lorraine
Ligue Contre le Cancer 08
Ligue Contre le Cancer 51
Ligue Contre le Cancer 52
Ligue Contre le Cancer 54
Ligue Contre le Cancer 57
Ligue Contre le Cancer 67
Ligue Contre le Cancer 68
Les Amis de la Santé de Moselle
Les mutilés de la voix d’Alsace
Renaloo
SOS hépatites et maladies du foie Alsace-Lorraine
SOS hépatites et maladies du foie Champagne-Ardenne
URILCO 67
Association des Stomisés du Bas-Rhin
Vivre comme avant
Collège 2 – Associations de personnes âgées et retraitées
FNAR
Fédération Nationale des Associations de Retraités
Collège 3 – Associations de personnes en situation de handicap
AEGE
Accueil Épilepsies Grand Est
AFTC Alsace
Association des Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébrolésés d’Alsace
AFTC Lorraine
Association des Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébrolésés de Lorraine
APAJH 55
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Meuse
Apedi Alsace
APF France Handicap Grand Est
Association des Paralysés de France Grand Est
ASBH
Association nationale Spina Bifida et Handicaps Associés
Espoir 54
France Alzheimer 54
France Alzheimer 57
France Alzheimer 67
France Alzheimer 88
Unafam 08
Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques des Ardennes
Unafam Grand Est
Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques du Grand Est
Collège 4 – Associations familiales
AFC 10
Associations Familiales Catholiques de l’Aube
AFC 68
Associations Familiales Catholiques du Haut-Rhin
CSF 67
Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin
Familles de France 54
Familles de France 55
Familles Rurales 51
Familles Rurales 57
Udaf 08
Union Départementale des Associations Familiales des Ardennes
Udaf 51
Union Départementale des Associations Familiales de la Marne
Udaf 52
Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Marne
Udaf 54
Union Départementale des Associations Familiales de Meurthe-et-Moselle
Udaf 67
Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin
Uraf Grand Est
Union Régionale des Associations Familiales du Grand Est
Ufal 54
Union des FAmilles Laïques de Meurthe-et-Moselle
Collège 5 – Associations de défense des consommateurs
Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est
CLCV 57
Consommation, Logement, Cadre de Vie Moselle
CLCV Grand Est
Consommation, Logement, Cadre de Vie Grand Est
CRAFAL Lorraine
Coordination Régionale des Associations Familiales Laïques de Lorraine
UFC Que Choisir 08
UFC Que Choisir 51-10
UFC Que Choisir 52
UFC Que Choisir 67
UFC Que Choisir 68
UFC Que Choisir 88
UFC Que Choisir Metz
UFC Que Choisir Moselle Est
UFC Que Choisir Nancy et sa région
Collège 6 – Associations de personnes en situation de précarité
Collège 7 – Associations sur la qualité et la sécurité de la prise en charge
ADMD
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
ASP Accompagner
Le Lien
VMEH 51
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de la Marne
VMEH 54
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de la Meurthe-et-Moselle
VMEH 88
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad des Vosges
VMEH Thionville
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de Thionville (Moselle)
0
Associations adhérentes
à France Assos Santé
Qui peut adhérer à France Assos Santé ?
Toute association agréée du système de santé.
Pour plus d’informations sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé : cliquez ici
Comment adhérer à la délégation régionale Grand Est de France Assos Santé ?
Trois cas de figure :
- Votre association est une délégation ou une représentation en région d’une association adhérente à France Assos Santé au niveau national.
Vous pouvez alors adhérer gratuitement à France Assos Santé Grand Est en remplissant le formulaire d’adhésion (Télécharger le bulletin d’adhésion 2024) et en le renvoyant complété à
gr*******@fr****************.org
- Votre association est agréée en santé au niveau régional et elle était adhérente à la délégation Grand Est de France Assos Santé l’an dernier :
- Compléter et renvoyer à
gr*******@fr****************.org
le bulletin d’adhésion (Télécharger le bulletin d’adhésion 2024) - La cotisation annuelle est de 35€
- Compléter et renvoyer à
- Votre association est agréée nationalement ou régionalement et n’a jamais adhéré à France Assos Santé :
- Contacter la délégation de France Assos Santé Grand Est par mail à
gr*******@fr****************.org
pour obtenir les documents nécessaires à la procédure d’adhésion
- Contacter la délégation de France Assos Santé Grand Est par mail à
Quels sont les avantages à adhérer en région ?
Adhérer à France Assos Santé en région Grand Est, c’est :
- Bénéficier de notre offre de formation et de nos actions d’accompagnement des RU et des acteurs associatifs (Groupes d’échanges de pratique, Ateliers, etc.)
- Pouvoir participer à l’ensemble de nos évènements régionaux (Commissions de réseau, Journées régionales thématiques, Webinaires, etc.) qui accueillent des professionnels et/ou des personnes expérimentées afin de décrypter la réalité sur des sujets d’actualité.
- Valoriser et porter votre expertise de terrain, concernant les besoins et attentes des usagers, auprès des décideurs et des instances de démocratie en santé (Groupes de travail, Contribuer à la rédaction d’avis ou de plaidoyers, Enquêtes, etc.)
- Recevoir l’ensemble des actualités en lien avec la santé (Appels à candidatures RU, Colloques, Evènements des associations du réseau et des partenaires, Articles, Rapports, etc.)
LES PRINCIPAUX MANDATS DE REPRESENTANTS DES USAGERS
Être Représentant des Usagers en Commission Des Usagers (CDU) d’un hôpital ou d’une clinique
A quoi ça sert ?
C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. Elle sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital et à améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits.
Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients ou leurs proches, ou évaluer des projets de l’établissement, ou collaborer à certains projets menés au sein de l’établissement.
Pourquoi c'est important pour les usagers en général ?
C’est sans doute la mission la plus répandue d’un représentant dans le système de santé : elle est le socle de toutes les autres, sur lequel repose tout l’édifice de la démocratie en santé.
C’est la seule commission qui veille au respect des droits individuels et collectifs de tous les usagers et qui permette de construire ensemble un hôpital vraiment soucieux du patient.
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
Le Représentant des Usagers (RU) dialogue avec les différents corps de métier de l’établissement. Il a accès aux plaintes et réclamations des usagers, et veille à ce qu’une réponse convenable leur soit apportée. Il veille à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients dans une notion de parcours du début de son séjour à sa sortie. Il fait valoir le point de vue de tous les usagers : patients, proches, etc.
Il a d’autres sources d’informations sur lesquelles s’appuyer pour participer aux propositions d’amélioration du fonctionnement de l’hôpital ou de la clinique. Cela va de la relecture d’une plaquette à la participation à des groupes de travail.
Pourquoi devenir RU en CDU ?
Vous voulez aider l’hôpital à progresser ? Remettre de l’humain dans une organisation très lourde ? Vous savez vous mettre à la place des différents usagers, tout en gardant de la distance. Vous aimez poser des questions et chercher à comprendre, travailler en groupe ?
Cette mission est pour vous.
Vous ne serez pas seul : deux RU titulaires et deux RU suppléants siègent dans chaque commission, et vous aurez des formations pour vous aider.
Combien de temps cela prend d'être RU en CDU ?
Le mandat de RU en CDU est de 3 ans.
Des réunions ont lieu chaque trimestre au minimum. En dehors de ces réunions officielles, vous aurez besoin de 15 à 20 jours par an pour donner votre avis sur des documents, participer à des groupes de travail, ou accompagner certains usagers.
Comment postuler pour être RU en CDU ?
Pour devenir RU en CDU, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à
ar********************************@ar*.fr
En savoir plus :
Guide du représentant des usagers en commission des usagers : Cliquez ici pour télécharger le guide
Guide du représentant des usagers en établissement de santé : Cliquez ici pour télécharger le guide
Pour aller plus loin :
Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CDU : https://extranet.france-assos-sante.org/
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CDU : Catalogue de formation 2024
- Formation de base, obligatoire, « RU, en avant ! »
- Formation « RU en Commission des usagers (CDU) »
- Formation « Analyser les plaintes et réclamations »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Obtenir les plaintes et réclamations »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Analyser les plaintes et réclamations en secteur psychiatrique »
- Formation « Présider la Commission des usagers »
- Formation « Accompagner l’usager en médiation »
- Formation « Exploiter les résultats de la médiation »
- Formation « Améliorer la qualité en établissement de santé »
- Formation « Accompagner l’usager en médiation »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Utiliser des indicateurs »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Formuler une recommandation »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Découvrir la méthode « Patient traceur HAS » »
- Formation « Améliorer la qualité de l’alimentation en établissement de santé »
- Formation « Améliorer la qualité de l’information en établissement de santé »
- Formation « Renforcer la sécurité du patient »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Lutter contre les infections associées aux soins »
- Formation « Participer à un projet des usagers »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Contribuer au règlement intérieur »
- Formation « Contribuer au rapport annuel »
- Formation « RU en hospitalisation à domicile (HAD) »
- Groupe d’échanges et d’analyses de pratique « Rendez-Vous des RU »
- Formation « Défendre et promouvoir l’accès aux soins »
- Formation « Défendre les droits des usagers »
- Formation « Défendre les droits des usagers en fin de vie »
- Formation « Défendre les droits des usagers : les recours en santé »
- Formation « Identifier les enjeux éthiques de la représentation des usagers »
- Formation « Co-construire un avis, une position »
- Formation « Recueillir l’expression des usagers »
- Formation « Pratiquer l’écoute active »
- Formation « Prendre la parole au nom des usagers »
- Formation « Comprendre le système de santé »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Découvrir le fonctionnement de mon établissement »
- Atelier d’1h30 – Distanciel « Comprendre les enjeux de la E-santé »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici
Être Représentant des Usagers dans une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
A quoi ça sert ?
Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations.
Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre, les évalue, et approuve les budgets.
Pourquoi c'est important pour les usagers en général ?
Le RU est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
Le Représentant des Usagers (RU) parle en conseil d’administration de la caisse. C’est un mandat particulier car, ici, le RU devient conseiller CPAM.
Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :
- des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
- des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
- les demandes d’aides individuelles d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés…)
Pourquoi devenir RU en CPAM ?
Vous aurez des textes parfois juridiques et techniques à lire, mais les RU font partie d’un réseau très organisé, avec un soutien technique national et régional. Vous pourrez travailler en équipe, avec les autres RU, quelque fois avec les représentants des mutuelles.
Ce travail en commun vous aidera à prendre la parole, pour poser des questions ou énoncer des positions, voire émettre des propositions.
Les syndicats de salariés contestent parfois la légitimité des RU, considérant qu’ils portent les mêmes intérêts qu’eux.
Combien de temps cela prend d'être RU en CPAM ?
Le mandat de Conseiller CPAM est de 4 ans.
Des réunions ont lieu chaque trimestre au minimum, et sur convocation du président, tant que de besoins. Une prise en charge des frais de transport est prévue pour se rendre aux commissions ainsi qu’une indemnisation de 30€ par séance.
Comment postuler pour être RU en CPAM ?
Pour devenir RU en CPAM, vous serez proposé par France Assos Santé. Pour ça, il faut :
- Être adhérent à une association agréée en santé adhérente au réseau de France Assos Santé
- Être âgé de moins de 66 ans au moment de la désignation
- Ne pas être un professionnel de santé en activité ou faire partie du personnel d’un organisme de sécurité sociale
Si vous remplissez les conditions et êtes intéressé, contacter France Assos Santé Grand Est :
- par mail à
gr*******@fr****************.org
- ou par téléphone au 03.83.28.25.91
Les mouvements associatifs de l’Unaf et de la FNATH proposent également des RU en CPAM. Si vous faites partie de l’un d’entre eux, rapprochez vous d’eux pour en savoir plus.
Quels sont les postes à pourvoir ?
Poste à pourvoir en Grand-Est :
- CPAM 08 : 1 poste de suppléant
- CPAM 10 : 1 poste de titulaire / 2 postes de suppléant
- CPAM 51 : 2 postes de suppléant
- CPAM 52 : 2 postes de suppléant
- CPAM 54 : Pas de poste à pourvoir
- CPAM 55 : 2 postes de suppléant
- CPAM 57 : Pas de poste à pourvoir
- CPAM 67 : 1 poste de suppléant
- CPAM 68 : 1 poste de titulaire / 1 poste de suppléant
- CPAM 88 : 2 postes de suppléant
Pour postuler, contacter la délégation Grand Est de France Assos Santé :
- par mail à
gr*******@fr****************.org
- ou par téléphone au 03.83.28.25.91
En savoir plus :
Dépliant Devenir représentant des usagers en CPAM : Cliquez ici pour télécharger le dépliant
Pour aller plus loin :
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CPAM : Catalogue de formation 2024
- Formation de base « RU, en avant ! »
- Formation « RU dans une Caisse de sécurité sociale »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici
Être Représentant des Usagers à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
A quoi ça sert ?
La CRSA est le parlement régional de la santé. Elus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.
Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
Partager autour des besoins en santé de la région, des actions pour améliorer la santé de la population, l’enjeu est fort pour les usagers. Y porter notre voix, c’est nous rendre acteurs de notre destin et nous considérer comme des citoyens capables d’une parole politique. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
La CRSA comprend environ 100 membres. 9 d’entre eux représentent les usagers du système de santé (Chaque RU à 2 suppléants), soit dans des réunions plénières, soit dans des commissions. Tous les autres acteurs de la santé sont représentés, pour faire des propositions en matière de prévention, réduction des inégalités d’accès aux soins et à la santé, organisation globale des structures de soins et d’organisation médico-sociale.
Vous pourrez faire partie d’une des 4 commissions spécialisées de la CRSA Grand Est :
- Commission Spécialisée « Organisation des soins »,
- Commission Spécialisée « Offre médico-sociale »,
- Commission Spécialisée « De la santé »,
- Ou Commission Spécialisée « Droits des usagers du système de santé »
Pourquoi devenir RU en CRSA ?
Vous serez au cœur de la politique régionale de santé. La CRSA est l’instance de démocratie en santé « phare » d’une région. Elle est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé.
Vous aurez donc une vision plus générale, et à plus long terme des actions à mener, dans tous les volets de la santé, que des responsabilités associatives ont déjà pu vous donner. Il faudra à la fois prendre connaissance de nombreuses informations, textes et projets qui vous seront soumis, mais aussi rencontrer des acteurs institutionnels et politiques. Gardez des liens étroits avec les usagers à travers votre association ou la délégation Grand Est de France Assos Santé sera un vrai plus.
Combien de temps cela prend d'être RU en CRSA ?
Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de la CRSA. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Pour devenir RU en CRSA, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à
ar***************@ar*.fr
ou à
ar*******************************@ar*.fr
Quels sont les postes à pourvoir ?
Aucun appel à candidature en cours. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à
ar***************@ar*.fr
ou à
ar*******************************@ar*.fr
En savoir plus :
Guide du représentant des usagers du système de santé : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site
Pour aller plus loin :
Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CRSA : https://extranet.france-assos-sante.org/
- Fiche Boite à outils du RU n°1 Promouvoir l’indépendance des CRSA
- Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
- Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
- Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CRSA : Catalogue de formation 2024
- Formation obligatoire « RU, en avant ! »
- Formation « RU en Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) »
- Formation « RU en Commission spécialisée droits des usagers (CSDU) »
- Formation « RU en Commission spécialisée prévention de la CRSA »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici
Être Représentant des Usagers en Conseil Territorial de Santé (CTS)
A quoi ça sert ?
C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en région Grand-Est, l’échelon des CTS est le département). Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région est trop loin des réalités de terrain.
Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut être un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
Le CTS est une jeune instance : elle sera ce que vous en ferez, à votre échelle. C’est l’occasion de vous faire entendre de manière constructive ! Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain.
Il existe dans chaque CTS, une commission spécialisée en santé mentale (CSSM), et, une commission territoriale des usagers (CTU). Vous pourrez y travailler, respectivement, sur des questions touchant à la santé mentale, et veiller à l’expression des usagers.
Pourquoi devenir RU en CTS ?
Le territoire, ça doit être la santé à hauteur d’homme. Alors comme vous le connaissez bien pour y agir dans le cadre de votre association, et pour avoir affaire aux professionnels, vous y serez en terrain connu.
Ce nouvel échelon d’action est encore à construire : votre envie de prendre des initiatives, d’encourager et solliciter les professionnels vous aidera à être à l’aise dans ce mandat.
Votre connaissance du terrain est votre force ! Rapprocher les besoins des usagers d’un territoire aux réalités de celui-ci vous permettra de défendre leurs droits face à un système de santé qui se complexifie.
Combien de temps cela prend d'être RU en CTS ?
Le mandat de RU en CTS est de 5 ans.
Rencontrer, créer des liens avec les acteurs du territoire : professionnels de santé, élus, institutionnels, lors des réunions plénières (3 ou 4 par an), souvent en journée, et participer à des groupes de travail avec les professionnels, pour faire bouger les lignes. Les réunions des groupes de travail ont souvent lieu le soir (environ une fois par mois). Ce mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.
Comment postuler pour être RU en CTS ?
Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CTS. Le prochain renouvellement aura lieu en 2028. Cependant, il reste des postes à pourvoir.
Pour devenir RU en CTS, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.
Quels sont les postes à pourvoir ?
Retrouvez les arrêtés de nominations de chaque CTS sur le site de l’ARS Grand Est en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.
En savoir plus :
Guide du représentant des usagers du système de santé, 6e édition : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site
Pour aller plus loin :
Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CTS : https://extranet.france-assos-sante.org/
- Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
- Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
- Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CTS : Catalogue de formation 2024
- Formation obligatoire « RU, en avant ! »
- Formation « RU en Conseil territorial de santé (CTS) »
- Formation « Améliorer les parcours de santé des usagers »
- Formation « Comprendre le système de santé »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici
Être Représentant des Usagers en Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour l’indemnisation des victimes d’accident médical
A quoi ça sert ?
Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents : erreur médicale, infection nosocomiale ou effets indésirables. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter les changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle prépondérant dans l’indemnisation, et, détermine les modalités et le montant de celle-ci, en cas de besoin.
Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite dans laquelle des expertises indépendantes sur l’état de santé du patient permettent de se positionner. C’est un lieu d’exercice de la démocratie en santé : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.
Il n’est pas nécessaire d’être juriste ou médecin : des outils existent pour vous former.
Préparez la commission en lisant à l’avance les expertises soumises, osez prendre la parole et créez le débat : même si les autres membres de la Commission ont des connaissances techniques, médicales ou juridiques ! Vous trouverez facilement à défendre le point de vue du patient.
Pourquoi devenir RU en CCI ?
C’est un rôle engageant : une décision peut complétement changer la vie d’une personne. Cela peut effrayer… mais le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’une personne !
Vous serez amené à défendre le point de vue du patient et à faire prendre conscience des conséquences de l’accident que la personne a subi. Vous apporterez un peu d’humanité dans une instance où siègent des spécialistes.
Combien de temps cela prend d'être RU en CCI ?
Le mandat de RU en CCI est de 3 ans.
Les dossiers ont un aspect juridique et technique important, et les sujets abordés sont souvent lourds psychologiquement. Le RU doit en avoir conscience, lire les expertises soumises à l’avance et préparer les commissions en amont. Les réunions ont lieu une fois par mois environ. L’absentéisme du RU coûte très cher et peut faire perdre un dossier !
C’est un rôle engageant : le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’un patient !
Comment postuler pour être RU en CCI ?
Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CCI. Un renouvellement est actuellement en cours.
Pour devenir RU en CCI, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature (Télécharger le dossier en cliquant ici) est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est à
ar***************@ar*.fr
Pour en savoir plus, contacter l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Quels sont les postes à pourvoir ?
Postes à pourvoir :
- CCI Champagne-Ardenne : Appel à candidatures en cours
- CCI Lorraine : Appel à candidatures en cours
- CCI Alsace : Appel à candidatures en cours
Un dossier de candidature (Télécharger le dossier en cliquant ici) est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est à
ar***************@ar*.fr
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est
En savoir plus :
Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) : Cliquez ici pour télécharger le guide
Pour aller plus loin :
Fiche Santé Info Droits A.8 Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ? : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits
Fiche Santé Info Droits A.8.1 Les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CCI : Catalogue de formation 2024
- Formation obligatoire « RU, en avant ! »
- Formation « RU en Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici
Être Représentant des Usagers dans un Comité de Protection des Personnes (CPP) pour garantir l’éthique de la recherche
A quoi ça sert ?
Le CPP étudie les projets de recherche sur la personne humaine : test de nouveaux médicaments, tests de dispositifs médicaux, sur des volontaires, en bonne santé ou malades.
Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?
Le projet de recherche est-il pertinent ? Présente-t-il une réelle utilité pour la santé ? Un réel progrès ? Le risque pris par les participants vaut-il le coup ? Le Comité de protection des personnes doit veiller à ce qu’ils ne soient pas des cobayes de laboratoire, et qu’ils prennent un minimum de risques en testant des produits pas anodins. Ils doivent être considérés et respectés, informés de ce qu’ils vont subir. Bien sûr, qu’ils puissent donner leur avis est primordial !
Quel est le rôle du RU dans cette instance ?
Le comité examine les protocoles d’essais à partir d’un rapport établi par l’un de ses membres. Vous, sans doute, après quelques mois de participation au comité.
Vous avez donc à lire un résumé du protocole de recherche (le but, le déroulement de l’étude), et les documents donnés aux participants, afin de produire un avis commun, après débat. Des médecins, un spécialiste en épidémiologie, des chercheurs, des professionnels de santé, mais aussi des juristes, des psychologues, des travailleurs sociaux.
Pourquoi devenir RU en CPP ?
Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers et une appétence pour la science et l’anglais.
Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.
Combien de temps cela prend d'être RU en CPP ?
Le mandat de RU en CPP est de 3 ans.
Des réunions ont lieu chaque mois.
Comment postuler pour être RU en CPP ?
Pour devenir RU en CPP, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature sera à construire et à renvoyer à l’ARS Grand Est, avec les éléments suivants :
- la fiche de candidature proposée par l’ARS Grand Est
- une lettre de motivation ;
- votre curriculum vitae ;
- le cas échéant, liste des publications scientifiques et titres ;
- copies des diplômes ;
- pour les représentants d’associations d’usagers agréées : copie de l’arrêté d’agrément de votre association
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à
ar*******************@ar*.fr
Quels sont les postes à pourvoir ?
Appel à candidatures en cours : https://www.grand-est.ars.sante.fr/candidatez-pour-devenir-membre-dun-comite-de-protection-des-personnes-cpp
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à
ar*******************@ar*.fr
En savoir plus :
Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP): Cliquez ici pour télécharger le guide
Les pages internet sur la recherche clinique du site de l’INSERM : Cliquez ici pour accéder au site
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site
Pour aller plus loin :
Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CDU : Catalogue de formation 2024
- Formation obligatoire « RU, en avant ! »
- Formation « RU en Comité de protection des personnes (CPP) »
En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici