Région

Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations.
Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre, les évalue, et approuve les budgets.

Le RU est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

Le Représentant des Usagers (RU) parle en conseil d’administration de la caisse. C’est un mandat particulier car, ici, le RU devient conseiller CPAM.
Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :

• des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
• des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
• les demandes d’aides individuelles d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.

Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés…)

Vous aurez des textes parfois juridiques et techniques à lire, mais les RU font partie d’un réseau très organisé, avec un soutien technique national et régional. Vous pourrez travailler en équipe, avec les autres RU, quelque fois avec les représentants des mutuelles.
Ce travail en commun vous aidera à prendre la parole, pour poser des questions ou énoncer des positions, voire émettre des propositions.
Les syndicats de salariés contestent parfois la légitimité des RU, considérant qu’ils portent les mêmes intérêts qu’eux.

Le mandat de Conseiller CPAM est de 4 ans.
Des réunions ont lieu chaque trimestre au minimum, et sur convocation du président, tant que de besoins. Une prise en charge des frais de transport est prévue pour se rendre aux commissions ainsi qu’une indemnisation de 30€ par séance.

Pour devenir RU en CPAM, vous serez proposé par France Assos Santé. Pour ça, il faut :

• Être adhérent à une association agréée en santé adhérente au réseau de France Assos Santé
• Être âgé de moins de 66 ans au moment de la désignation
• Ne pas être un professionnel de santé en activité ou faire partie du personnel d’un organisme de sécurité sociale

Si vous remplissez les conditions et êtes intéressé, contacter France Assos Santé Grand Est :

• par mail à gr*******@fr****************.org
• ou par téléphone au 03.83.28.25.91

Les mouvements associatifs de l’Unaf et de la FNATH proposent également des RU en CPAM. Si vous faites partie de l’un d’entre eux, rapprochez vous d’eux pour en savoir plus.

Poste à pourvoir en Grand-Est :

• CPAM 08 : 1 poste de suppléant
• CPAM 10 : 1 poste de titulaire / 2 postes de suppléant
• CPAM 51 : 2 postes de suppléant
• CPAM 52 : 2 postes de suppléant
• CPAM 54 : Pas de poste à pourvoir
• CPAM 55 : 2 postes de suppléant
• CPAM 57 : Pas de poste à pourvoir
• CPAM 67 : 1 poste de suppléant
• CPAM 68 : 1 poste de titulaire / 1 poste de suppléant
• CPAM 88 : 2 postes de suppléant

Pour postuler, contacter la délégation Grand Est de France Assos Santé :

• par mail à gr*******@fr****************.org
• ou par téléphone au 03.83.28.25.91

Dépliant Devenir représentant des usagers en CPAM : Cliquez ici pour télécharger le dépliant

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CPAM : Catalogue de formation 2024

• Formation de base « RU, en avant ! »
• Formation « RU dans une Caisse de sécurité sociale »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

La CRSA est le parlement régional de la santé. Elus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.

Partager autour des besoins en santé de la région, des actions pour améliorer la santé de la population, l’enjeu est fort pour les usagers. Y porter notre voix, c’est nous rendre acteurs de notre destin et nous considérer comme des citoyens capables d’une parole politique. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.

La CRSA comprend environ 100 membres. 9 d’entre eux représentent les usagers du système de santé (Chaque RU à 2 suppléants), soit dans des réunions plénières, soit dans des commissions. Tous les autres acteurs de la santé sont représentés, pour faire des propositions en matière de prévention, réduction des inégalités d’accès aux soins et à la santé, organisation globale des structures de soins et d’organisation médico-sociale.
Vous pourrez faire partie d’une des 4 commissions spécialisées de la CRSA Grand Est :

• Commission Spécialisée « Organisation des soins »,
• Commission Spécialisée « Offre médico-sociale »,
• Commission Spécialisée « De la santé »,
• Ou Commission Spécialisée « Droits des usagers du système de santé »

Vous serez au cœur de la politique régionale de santé. La CRSA est l’instance de démocratie en santé « phare » d’une région. Elle est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé.
Vous aurez donc une vision plus générale, et à plus long terme des actions à mener, dans tous les volets de la santé, que des responsabilités associatives ont déjà pu vous donner. Il faudra à la fois prendre connaissance de nombreuses informations, textes et projets qui vous seront soumis, mais aussi rencontrer des acteurs institutionnels et politiques. Gardez des liens étroits avec les usagers à travers votre association ou la délégation Grand Est de France Assos Santé sera un vrai plus.

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de la CRSA. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Pour devenir RU en CRSA, il faut être adhérent à une association agréée en santé.

Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ar***************@ar*.fr ou à ar*******************************@ar*.fr

Aucun appel à candidature en cours. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici

Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ar***************@ar*.fr ou à ar*******************************@ar*.fr

Guide du représentant des usagers du système de santé : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CRSA : https://extranet.france-assos-sante.org/

• Fiche Boite à outils du RU n°1 Promouvoir l’indépendance des CRSA
• Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
• Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
• Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CRSA : Catalogue de formation 2024

• Formation obligatoire « RU, en avant ! »
• Formation « RU en Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) »
• Formation « RU en Commission spécialisée droits des usagers (CSDU) »
• Formation « RU en Commission spécialisée prévention de la CRSA »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en région Grand-Est, l’échelon des CTS est le département). Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région est trop loin des réalités de terrain.

Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut être un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.

Le CTS est une jeune instance : elle sera ce que vous en ferez, à votre échelle. C’est l’occasion de vous faire entendre de manière constructive ! Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain.
Il existe dans chaque CTS, une commission spécialisée en santé mentale (CSSM), et, une commission territoriale des usagers (CTU). Vous pourrez y travailler, respectivement, sur des questions touchant à la santé mentale, et veiller à l’expression des usagers.

Le territoire, ça doit être la santé à hauteur d’homme. Alors comme vous le connaissez bien pour y agir dans le cadre de votre association, et pour avoir affaire aux professionnels, vous y serez en terrain connu.
Ce nouvel échelon d’action est encore à construire : votre envie de prendre des initiatives, d’encourager et solliciter les professionnels vous aidera à être à l’aise dans ce mandat.
Votre connaissance du terrain est votre force ! Rapprocher les besoins des usagers d’un territoire aux réalités de celui-ci vous permettra de défendre leurs droits face à un système de santé qui se complexifie.

Le mandat de RU en CTS est de 5 ans.
Rencontrer, créer des liens avec les acteurs du territoire : professionnels de santé, élus, institutionnels, lors des réunions plénières (3 ou 4 par an), souvent en journée, et participer à des groupes de travail avec les professionnels, pour faire bouger les lignes. Les réunions des groupes de travail ont souvent lieu le soir (environ une fois par mois). Ce mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CTS. Le prochain renouvellement aura lieu en 2028. Cependant, il reste des postes à pourvoir.
Pour devenir RU en CTS, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.

Retrouvez les arrêtés de nominations de chaque CTS sur le site de l’ARS Grand Est en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.

Guide du représentant des usagers du système de santé, 6e édition : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CTS : https://extranet.france-assos-sante.org/

• Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
• Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
• Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CTS : Catalogue de formation 2024

• Formation obligatoire « RU, en avant ! »
• Formation « RU en Conseil territorial de santé (CTS) »
• Formation « Améliorer les parcours de santé des usagers »
• Formation « Comprendre le système de santé »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents : erreur médicale, infection nosocomiale ou effets indésirables. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter les changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle prépondérant dans l’indemnisation, et, détermine les modalités et le montant de celle-ci, en cas de besoin.

La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite dans laquelle des expertises indépendantes sur l’état de santé du patient permettent de se positionner. C’est un lieu d’exercice de la démocratie en santé : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !

Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.
Il n’est pas nécessaire d’être juriste ou médecin : des outils existent pour vous former.
Préparez la commission en lisant à l’avance les expertises soumises, osez prendre la parole et créez le débat : même si les autres membres de la Commission ont des connaissances techniques, médicales ou juridiques ! Vous trouverez facilement à défendre le point de vue du patient.

C’est un rôle engageant : une décision peut complétement changer la vie d’une personne. Cela peut effrayer… mais le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’une personne !
Vous serez amené à défendre le point de vue du patient et à faire prendre conscience des conséquences de l’accident que la personne a subi. Vous apporterez un peu d’humanité dans une instance où siègent des spécialistes.

Le mandat de RU en CCI est de 3 ans.
Les dossiers ont un aspect juridique et technique important, et les sujets abordés sont souvent lourds psychologiquement. Le RU doit en avoir conscience, lire les expertises soumises à l’avance et préparer les commissions en amont. Les réunions ont lieu une fois par mois environ. L’absentéisme du RU coûte très cher et peut faire perdre un dossier !
C’est un rôle engageant : le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’un patient !

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CCI. Un renouvellement est actuellement en cours.
Pour devenir RU en CCI, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature (Télécharger le dossier en cliquant ici) est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est à ar***************@ar*.fr
Pour en savoir plus, contacter l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

Postes à pourvoir :

• CCI Champagne-Ardenne : Appel à candidatures en cours
• CCI Lorraine : Appel à candidatures en cours
• CCI Alsace : Appel à candidatures en cours

Un dossier de candidature (Télécharger le dossier en cliquant ici) est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est à ar***************@ar*.fr
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est

Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) : Cliquez ici pour télécharger le guide

Fiche Santé Info Droits A.8 Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ? : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits
Fiche Santé Info Droits A.8.1 Les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CCI : Catalogue de formation 2024

• Formation obligatoire « RU, en avant ! »
• Formation « RU en Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Le CPP étudie les projets de recherche sur la personne humaine : test de nouveaux médicaments, tests de dispositifs médicaux, sur des volontaires, en bonne santé ou malades.

Le projet de recherche est-il pertinent ? Présente-t-il une réelle utilité pour la santé ? Un réel progrès ? Le risque pris par les participants vaut-il le coup ? Le Comité de protection des personnes doit veiller à ce qu’ils ne soient pas des cobayes de laboratoire, et qu’ils prennent un minimum de risques en testant des produits pas anodins. Ils doivent être considérés et respectés, informés de ce qu’ils vont subir. Bien sûr, qu’ils puissent donner leur avis est primordial !

Le comité examine les protocoles d’essais à partir d’un rapport établi par l’un de ses membres. Vous, sans doute, après quelques mois de participation au comité.
Vous avez donc à lire un résumé du protocole de recherche (le but, le déroulement de l’étude), et les documents donnés aux participants, afin de produire un avis commun, après débat. Des médecins, un spécialiste en épidémiologie, des chercheurs, des professionnels de santé, mais aussi des juristes, des psychologues, des travailleurs sociaux.

Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers et une appétence pour la science et l’anglais.
Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.

Le mandat de RU en CPP est de 3 ans.
Des réunions ont lieu chaque mois.

Pour devenir RU en CPP, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature sera à construire et à renvoyer à l’ARS Grand Est, avec les éléments suivants :

• la fiche de candidature proposée par l’ARS Grand Est
• une lettre de motivation ;
• votre curriculum vitae ;
• le cas échéant, liste des publications scientifiques et titres ;
• copies des diplômes ;
• pour les représentants d’associations d’usagers agréées :  copie de l’arrêté d’agrément de votre association

Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ar*******************@ar*.fr

Appel à candidatures en cours : https://www.grand-est.ars.sante.fr/candidatez-pour-devenir-membre-dun-comite-de-protection-des-personnes-cpp
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ar*******************@ar*.fr

Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP): Cliquez ici pour télécharger le guide

Les pages internet sur la recherche clinique du site de l’INSERM : Cliquez ici pour accéder au site

Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CDU : Catalogue de formation 2024

• Formation obligatoire « RU, en avant ! »
• Formation « RU en Comité de protection des personnes (CPP) »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici