En 2020, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est a lancé plusieurs campagnes pour renouveler les Représentants des Usagers (RU) des Commission des Usagers (CDU) des établissements de santé de la région.
Un an après, France Assos Santé Grand-Est vous a proposé de faire le bilan le 19 février dernier lors d’un webinaire avec :
- Aurore Plénat de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est,
- Norbert Bigeat de la ligue contre le cancer 51,
- Gautier Richard de l’Association d’Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux du Nord et de l’Est,
- Antoine Gény de l’APF France Handicap 57,
- Samira Boudouaz de France Assos Santé Grand-Est.
Retrouvez le replay de ce webinaire:
Toutes les réponses à vos questions sont également présentent dans notre Foire Aux Questions :
Comment postuler pour être représentants des usagers (RU) dans une commission des usagers (CDU) ?
Etape 1 : L’Agence Régionale de Santé Grand-Est lance un appel à candidatures sur son site internet et :
- adresse un courrier aux associations agréées du système de santé au niveau régional et national pour les en informer, charge à elles de faire redescendre l’information auprès de leurs adhérents (personnes physiques ou morales)
- informe les établissements sanitaires de cette campagne
Etape 2 : Le formulaire de candidature est complété et signé par l’association et le·la candidat·e (1 formulaire par candidat·e et par établissement) à l’aide de la fiche d’aide au remplissage.
Attention, il est important de candidater sur les postes qui sont listés sur le site de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est dans le cadre de l’appel à candidatures.
Etape 3 : Les formulaires sont retournés :
- Soit par courrier électronique à : ar********************************@*******te.fr
- Soit par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à : ARS Grand-Est, Direction de la Stratégie, 3 boulevard Joffre 54036 Nancy Cedex
La date limite de candidature doit être respectée sinon le·la candidat·e ne sera pas prioritaire sur le poste.
Etape 4 : L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :
- instruit les dossiers de candidatures et désigne les représentants des usagers ;
- informe les associations agréées d’usagers du système de santé et les établissements sanitaires concernés des désignations effectuées ;
- notifie leurs désignations aux représentants des usagers concernés ;
- informe les candidats non retenus et leur association de référence.
Etape 5 : Les représentants légaux des établissements sanitaires concernés :
- modifient la liste nominative de composition de leur CDU ;
- l’affichent en leur sein ;
- le transmettent pour information à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est.
Faut-il faire partie d’une association agréée du système de santé pour pouvoir se présenter en tant que RU dans une CDU d’un établissement de santé ?
Oui, toute personne souhaitant postuler à un poste de représentant des usagers doit être proposée par une association qui possède un agrément soit au niveau national, soit au niveau régional tel que défini par l’Art. L1114-1 du Code de la Santé Publique.
Pour identifier, si votre association est agréée vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé et télécharger la liste des associations agréées :
https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees
Vous pouvez retrouver les informations pour faire une demande d’agrément ou le renouveler sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/formulaires/formulaires-sante-10497/article/agrement-des-associations-d-usagers-de-sante.
Pour les demandes d’agrément régional, les demandes d’informations sont à adresser à ar********************************@*******te.fr
Quels sont les critères de sélection si plusieurs candidats postulent sur le même poste ?
Les candidatures sont priorisées en fonction de plusieurs critères, notamment :
- le respect du cadre de l’appel à candidatures : les candidatures arrivant au-delà de la date limite ne sont pas prioritaires, à l’exception des représentants des usagers siégeant en conseil de surveillance d’un établissement et souhaitant postuler dans la CDU de ce même établissement, tel que le prévoit l’Art. R1112-83 du Code de la Santé Publique ;
- l’ancienneté sur le poste demandé : un RU voulant renouveler son mandat est en principe prioritaire sur un primo arrivant ;
- de l’expérience du candidat en tant que RU ;
- de la formation du candidat : que ce soit la formation de base « RU en avant ! » ou d’autres formations permettant d’assurer ses missions de RU.
Est-ce que les établissements de santé donnent leur avis avant les désignations des RU ?
Non, les hôpitaux ne donnent par leur avis sur les désignations. Cependant l’Agence Régionale de Santé Grand-Est contacte les établissements pour les informer de l’appel à candidatures. Par ailleurs, elle se laisse le droit de contacter les établissements lorsqu’un RU renouvelle son mandat, pour avoir des informations sur le candidat, par exemple connaitre le taux de présence de ce RU, ou pour départager deux candidats ayant fait acte de candidatures sur le même poste s’ils disposent d’un niveau d’expérience et de formation équivalents.
Est-ce qu’un RU suppléant peut postuler pour être titulaire lors du renouvellement ?
Oui, il est possible de postuler au poste que l’on souhaite que ce soit en tant que titulaire ou en tant que suppléant.
Les RU arrivant en fin de mandat, ont-ils été prévenus par courrier ou mail ?
L’Agence Régionale de Santé Grand-Est n’ayant pas l’ensemble des contacts des personnes en poste, il n’a pas été possible de prévenir les représentants des usagers arrivant au terme de leur mandat. De plus, certaines commissions des usagers fonctionnaient avec des RU qui n’avaient pas été désignés par l’Agence Régionale de Santé Grand-Est donc non connus de ses services.
Ainsi pour mettre tout le monde sur un même pied d’égalité, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est a décidé de mettre en ligne lors des appels à candidatures, la liste des postes arrivant à échéance et donc à pourvoir, et d’en informer les associations agréées.
Y’a-t-il une procédure spécifique pour les RU qui souhaiteraient renouveler leur mandat ?
Non, la procédure est la même pour tous les candidats.
Des RU de la même association peuvent-ils être désignés dans la même CDU ?
Oui, il est possible que plusieurs représentants des usagers issus d’une même association soient désignés dans une même commission des usagers. Cependant l’Agence Régionale de Santé Grand-Est, lors des désignations, pourra privilégier la diversité de la représentation au sein d’une même commission des usagers.
Lors de la désignation, comment sont informés les acteurs associatifs qui ont porté la candidature d’un RU ?
Lors de la désignation d’un représentant des usagers, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est informe l’association ayant proposé le candidat. Si l’agrément de l’association est national, l’association est informée au niveau national mais aussi au niveau local.
Par exemple, si un RU de la Ligue contre le cancer 51 est désigné dans une CDU, un courrier est envoyé au siège national de la Ligue contre le cancer ayant l’agrément et une copie au comité départemental.
Existe-t-il une liste des RU nommés en CDU dès lors que ce rôle est « public » ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste. Mais celle-ci est en cours d’élaboration par l’Agence Régionale de Santé Grand-Est et sera à disposition sur son site internet.
Quelle est la formation obligatoire lorsque je suis nommé RU ?
Une formation de base doit être suivie pour tout RU nouvellement nommé après le 1er juillet 2016. Cette formation, qui répond à un cahier des charges national est dispensée par France Assos Santé, notamment.
Cette formation donne droit à une indemnité versée au représentant d’usagers par l’association assurant la formation. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le montant de cette indemnité.
Est-ce que je peux siéger en CDU sans avoir eu cette formation obligatoire ?
Pour participer à la formation de base obligatoire, il est impératif d’être désigné officiellement par l’Agence Régionale de Santé en tant que représentant des usagers. Il est donc possible de siéger, lors de vos premières CDU sans avoir eu cette formation. Mais il reste impératif de la suivre dans les 6 mois qui suivent votre nomination, hors contexte sanitaire particulier.
Quelles sont les autres formations que France Assos Santé peut proposer ?
France Assos Santé a, parmi ses missions légales, celle de former et d’accompagner les représentants des usagers dans leurs missions avec :
Une offre de formation riche et diverse :
- un tronc commun à tous les RU :
- la formation de base obligatoire « RU, en avant ! » : pour comprendre le rôle du RU, les principes qu’il défend et ses modalités d’action
- Défendre les droits des usagers : pour faire le point sur les aspects juridiques
- RU et le système de santé : pour s’y retrouver parmi tous les acteurs
- Des formations autour de l’action en établissement de santé :
- RU en commission des usagers
- Analyser les plaintes et réclamations en commission des usagers
- RU et médiation dans les établissements de santé
- Le rapport de la commission des usagers
- Présider la commission des usagers
- Améliorer la sécurité du patient : l’action du RU en établissement
- Alimentation – Nutrition en établissement de santé
- Le RU et la qualité en établissement de santé
- RU en Commission des usagers d’établissement ayant un EHPAD
- Agir sur la stratégie de l’hôpital – CS niveau 1
- RU et la stratégie de l’hôpital – CS niveau 2
- RU en Commission de l’activité libérale
- RU en hospitalisation à domicile (HAD) : construisons ensemble nos repères
- Les droits des usagers dans le sanitaire et le médicosocial
- La fin de vie, un lieu pour les droits des usagers
France Assos Santé propose également d’autres formations sur l’action dans les territoires, pour les RU qui siègent dans d’autres instances, pour accompagner l’usager-victime ou pour développer l’action associative.
Pour accompagner les RU, France Assos Santé, en plus des formations, proposent :
- Des groupes d’échanges de pratique dans chaque département de la région : ces temps permettent d’échanger avec d’autres représentants des usagers à propos de leur pratique : leurs réussites, leurs difficultés, leurs questionnements, etc.
- Des Rendez-Vous des RU Grand-Est hebdomadaires (tous les mercredis de 14h à 15h) en visioconférence pendant la période Covid-19 : ces rendez-vous permettent d’échanger avec d’autres représentants des usagers mais aussi avec des salariés de France Assos Santé Grand-Est. Les échanges au cours de ces rendez-vous permettent de partager les bonnes idées, les pratiques, de soumettre des difficultés et d’analyser ensemble les problématiques auxquelles peut se trouver confrontées un RU au cours de son mandat ou encore d’avoir des réponses sur des questionnements.
Est-ce que l’ARS propose des formations en collaboration avec France Assos Santé ?
L’Agence Régionale de Santé Grand-Est n’a pas pour mission de former les représentants des usagers. Il n’y a donc pas de formations proposées en collaboration avec France Assos Santé. Cependant, comme pour le Webinai-RU sur le renouvellement des RU en CDU, certains projets peuvent être travaillés et construits en partenariat pour mieux informer le grand public, les acteurs associatifs ou les représentants des usagers.
En CDU quelles sont les missions des RU ?
Les représentants des usagers ont la mission de représenter l’ensemble des usagers, de défendre leurs intérêts et leurs droits. Pour cela, lors des CDU, ils :
- Participent à la politique sur l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- Participent à l’examen des plaintes et réclamations des usagers ;
- Sont associés à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité de l’établissement ;
- Participent à l’élaboration du rapport annuel sur les pratiques de l’établissement et les mesures adoptées concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
En CDU, les RU, ont-ils une voix consultative ou délibérative ?
Les représentants des usagers ont une place à part entière dans la commission des usagers de l’établissement au même titre que les autres membres. Le règlement intérieur de la commission des usagers peut déterminer si les membres suppléants de la commission doivent être présents en CDU et s’ils ont voix délibérative ou consultative.
A quoi ai-je droit en tant que RU pour assurer mes missions ?
Pour assurer ses missions et être identifié, l’établissement doit afficher dans son établissement la liste nominative des membres de la commission des usagers et remettre cette liste à chaque patient avec le livret d’accueil.
Le représentant des usagers a droit à une indemnisation des frais de déplacement par l’établissement tel que mentionné par l’Art. R1112-90 du Code de la Santé Publique.
Un représentant des usagers encore en activité peut bénéficier d’un congé de représentation tel que défini par l’Art. L3142-51 du Code du travail.
Quelle est la procédure si je ne souhaite plus être RU ?
Si votre mandat arrive à échéance, il vous suffit de prévenir votre association que vous ne souhaitez pas renouveler votre mandat.
Si votre mandat est en cours, vous devez faire un courrier informant l’établissement de votre démission avec copie à votre association, à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est qui vous a désigné, et, si possible, à France Assos Santé Grand-Est.
Questions spéciales Covid-19 :
Est-ce que la Covid-19 modifie la durée des mandats ?
Non, la situation particulière de la pandémie de la Covid-19 ne modifie pas la durée des mandats établie à 3 ans à partir de la date de désignation.
Les établissements doivent-ils prévoir la possibilité de se réunir en visioconférence pour les RU ayant des fragilités de santé ?
France Assos Santé encourage les RU à faire la demande aux établissements de proposer des solutions alternatives pour maintenir et assurer la continuité des CDU malgré la Covid-19, soit en prévoyant les dispositions nécessaires à la tenue d’une CDU en présentiel (mise à disposition de masques, de gel hydro alcoolique, espace suffisant, etc.), soit en prévoyant que les réunions se déroulent à l’aide d’un système de visioconférence.
Quand pourrons-nous suivre la formation obligatoire « RU en avant ! » ?
Les formations de France Assos Santé ne pourront se tenir tant que la situation sanitaire ne nous le permet pas. En attendant, le service formation de France Assos Santé continue de s’adapter pour proposer des formations et des ateliers en visioconférence pour accompagner les représentants des usagers dans leurs missions.
En Grand-Est, un temps d’échanges en visioconférence pour les représentants des usagers a lieu tous les mercredis de 14h à 15h : Accéder au Rendez-Vous des RU Grand-Est
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