[Appel à candidatures] Devenez Représentant des Usagers au sein des Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP)
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est lance un appel à candidature pour recruter des Représentants des Usagers (RU) au sein des Commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP). Cette mission constitue une opportunité unique de contribuer à la défense des droits des personnes prises en charge en psychiatrie sous contrainte et de participer à une instance essentielle de contrôle et de vigilance.
👉 Consultez l’appel à candidature de l’ARS Grand Est :
https://www.grand-est.ars.sante.fr/recrutement-de-professionnels-de-sante-et-de-representants-dusagers-au-sein-des-commissions
Qu’est-ce qu’une CDSP ?
La Commission départementale des soins psychiatriques est une instance indépendante présente dans chaque département. Sa mission est de veiller au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. Elle examine les situations individuelles, contrôle certaines pratiques et s’assure du respect des droits des patients.
Les CDSP occupent une place particulière dans le paysage de la démocratie en santé. Elles réunissent des professionnels de santé et des représentants des usagers qui apportent leur expertise citoyenne et leur connaissance de l’expérience vécue des patients et de leurs proches. Il s’agit d’ailleurs de l’une des rares instances où des représentants des usagers participent directement au contrôle des pratiques en psychiatrie.
Quel est le rôle d’un Représentant des Usagers en CDSP ?
Le RU participe activement aux travaux de la commission. Parmi ses principales missions :
-
- examiner les situations de soins psychiatriques sans consentement ;
- étudier les réclamations et observations formulées par les patients ou leurs représentants ;
- participer aux visites des établissements de santé ;
- vérifier les conditions de prise en charge des patients ;
- contrôler les registres relatifs aux mesures d’isolement et de contention ;
- contribuer à l’élaboration du rapport annuel d’activité de la commission ;
- participer à la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
Siéger en CDSP, c’est agir concrètement en faveur des personnes les plus vulnérables et contribuer à l’amélioration continue des pratiques en santé mentale.
Qui peut candidater ?
Pour être nommé représentant des usagers au sein d’une CDSP, les candidats doivent :
-
- être membres ou issus d’une association agréée du système de santé ;
- être proposés par une association agréée représentant les usagers ou les familles de personnes vivant avec des troubles psychiques ;
- avoir un intérêt pour les questions de santé mentale, de psychiatrie et de droits des usagers ;
Le mandat est d’une durée de trois ans renouvelable. La commission est composée de cinq membres : deux psychiatres, un médecin généraliste et deux représentants associatifs, dont un représentant des usagers.
Pourquoi s’engager ?
Être représentant des usagers en CDSP permet :
-
- de défendre les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie ;
- d’apporter un regard citoyen sur les pratiques professionnelles ;
- de participer à une mission d’intérêt général ;
- de développer une expertise dans le domaine de la santé mentale ;
- de contribuer à la démocratie en santé et au respect des droits fondamentaux.
Saisissez cette occasion de mettre votre expérience et votre engagement au service de la protection des droits des personnes vivant avec des troubles psychiques !
Retour sur la commission du réseau sur les voies de recours en médecine de ville
Dans le cadre de ses travaux sur l’accès à des soins de qualité, France Assos Santé Grand Est a organisé une commission du réseau dédiée aux voies de recours en médecine de ville, le 17 juin à Nancy.
Les échanges menés au sein du groupe de travail ont mis en évidence une méconnaissance importante de ces recours par les usagers, souvent démunis face à un problème de soins et ne sachant pas vers qui se tourner. Une enquête régionale est venue confirmer ce constat, révélant également un renoncement fréquent à engager des démarches.
Cette commission a ainsi été organisée pour mieux comprendre le fonctionnement des recours, le rôle des acteurs et les réalités territoriales, avec l’objectif, à terme, de mieux informer et accompagner les usagers.
Cet article revient sur ces trois temps forts.
- L’ARS Grand Est : comprendre et traiter les signaux pour protéger les usagers
- Grégory BILLIET, Inspecteur chargé d’inspection et de contrôle à la Direction Inspection, Contrôle et Evaluation (DICE) de l’ARS Grand Est a ouvert la séance en présentant la gestion des problèmes signalés — un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des soins. La DICE reçoit et traite trois types de signaux :
- Événements indésirables graves, déclarés par les établissements ;
- Réclamations, déposées par les usagers ou leurs proches ;
- Signalements, émis par des partenaires, administrations ou professionnels.
Les sollicitations peuvent parvenir par de multiples canaux (délégations départementales, site ARS, services nationaux…). Une fois centralisées, elles reçoivent un accusé de réception systématique, puis sont instruites par la délégation départementale concernée.
Les données présentées montrent une hausse importante des signaux depuis 2020, avec une forte proportion de réclamations liées :
- au sanitaire (34 %),
- aux EHPAD (21 %),
- à la médecine de ville (15 %),
- aux transports sanitaires (12 %).
En médecine de ville, les motifs les plus fréquents concernent :
- la relation avec les professionnels (48,9 %),
- la qualité de la prise en charge médicale (43,2 %),
- l’accès aux soins (40,6 %).
L’ARS distingue ensuite deux situations :
- Profession à ordre : l’Ordre est saisi, et en cas de danger grave, une suspension immédiate peut être prononcée (8 suspensions en un an).
- Profession sans ordre : traitement direct par l’ARS, ou orientation vers la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS‑TS), ou le procureur via l’article 40.
L’objectif reste constant : analyser, orienter, agir et protéger les usagers.
- La CPAM : garantir l’accès aux soins et accompagner les recours des assurés
Mme Gaëlle LANGLARD, Responsable de service Gestion du Risque et Lutte contre la Fraude à la CPAM 54 et M. Monsieur Cédric ESTRADA, chargé d’étude juridique, ont ensuite présenté deux volets essentiels :
- L’accès aux soins des personnes en situation de handicap,
- Les voies de recours contre ses décisions.
Accès aux soins : des outils pour réduire les inégalités
La CPAM a rappelé un constat préoccupant :
- 66 % des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’accès aux soins,
- 54 % jugent leur état de santé mauvais ou très mauvais.
Pour y répondre, deux outils structurants sont déployés :
- L’annuaire Santé.fr, qui recense l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux ;
- Le baromètre Handifaction, qui mesure l’accès réel aux soins à partir des retours des patients.
Ces dispositifs permettent d’objectiver les difficultés, d’orienter les politiques locales et de sensibiliser les professionnels.
Les recours contre les décisions de la CPAM
Deux commissions interviennent selon la nature du litige :
- Commission de Recours Amiable (CRA) pour les recours administratifs ;
- Commission médicale de recours amiable (CMRA) pour les recours médicaux.
Les délais sont stricts :
- 2 mois pour saisir la commission,
- 2 à 4 mois pour statuer selon la commission.
La CPAM a également présenté le téléservice de signalement des remboursements suspects, accessible depuis le compte Ameli, permettant aux assurés de contribuer à la lutte contre la fraude.
- Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins 54 (CDOM): le rôle disciplinaire et le traitement des plaintes
Le président du CDOM 54, Docteur Franck BRESLER, a rappelé sa mission fondamentale : veiller au respect de la déontologie médicale et sanctionner les manquements. Une plainte est définie comme une demande de sanction à l’égard d’un médecin. Tout usager peut en déposer une.
Le parcours d’une plainte
- Réception et accusé de réception,
- Transmission au médecin pour observations,
- Tentative de conciliation, obligatoire et menée par des conseillers ordinaux,
- En cas d’échec : transmission à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI).
Les sanctions possibles vont de l’avertissement à la radiation.
Focus : le refus de soins discriminatoire
Le CDOM a insisté sur ce sujet majeur :
- tout signalement de refus de soins discriminatoire vaut plainte ;
- une conciliation doit être organisée dans les 3 mois ;
- en cas d’échec, la plainte est transmise à la Chambres Disciplinaires de Première Instance (CDPI), avec un avis motivé.
Les motifs discriminatoires incluent notamment :
- la situation sociale (ex. CSS, AME),
- le handicap,
- l’origine,
- l’orientation sexuelle,
- la religion.
Le non‑respect des délais peut entraîner le dessaisissement du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) au profit de la CPAM, qui peut engager une procédure de pénalité financière.
Conclusion
Ces trois interventions ont mis en lumière la complémentarité des acteurs impliqués dans les voies de recours en médecine de ville. L’ARS analyse et agit pour la sécurité des soins, la CPAM garantit l’accès aux droits et aux recours, et l’Ordre veille au respect de la déontologie. Ensemble, ils constituent un écosystème de protection des usagers, essentiel pour renforcer la confiance dans le système de santé.
Participez à l’enquête sur vos besoins en formation 2027 !
Afin d’améliorer et d’adapter son offre de formation 2027, France Assos Santé Grand Est lance une enquête à destination des représentants des usagers (RU) et des acteurs associatifs de son réseau.
Objectif : mieux comprendre vos besoins, vos attentes et les éventuelles difficultés que vous rencontrez dans votre engagement, afin de vous proposer des formations toujours plus utiles, concrètes et en lien avec les réalités du terrain.
Pourquoi répondre à ce questionnaire ?
Votre participation est essentielle pour :
- mieux vous accompagner dans votre parcours de formation
- identifier vos besoins en consolidation ou en spécialisation
- faire évoluer les contenus et formats de formation
- adapter la programmation aux enjeux du Grand Est
Cette enquête nous permettra de construire une offre de formation encore plus proche de vos pratiques et de vos priorités.
Un questionnaire simple et rapide
Le questionnaire en ligne aborde plusieurs aspects de votre engagement :
- votre parcours et vos missions
- vos compétences actuelles et celles que vous souhaitez développer
- les thématiques que vous souhaitez approfondir
- les formats de formation les plus adaptés à vos contraintes
⏱️ Temps de réponse estimé : quelques minutes seulement
Je participe à l’enquête
Votre avis compte !
En répondant à cette enquête, vous contribuez directement à améliorer les formations proposées par France Assos Santé et à renforcer les moyens d’action des représentants des usagers et des acteurs associatifs.
Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation.
France Assos Santé Grand Est alerte en CRSA sur les conséquences de la dissolution de l’ICANS à Strasbourg
Le 16 juin 2026, France Assos Santé Grand Est a fait une déclaration publique lors de la plénière de la CRSA Grand Est pour exprimer ses préoccupations profonde face aux tensions persistantes entre l’Institut Paul Strauss et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg suite à la dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire ICANS, le 31 décembre 2025.
Vous retrouverez ci-dessous l’intégralité de la déclaration lue par Angèle RATZMANN, membre du Bureau de France Assos Santé Grand Est.
Madame la Directrice Générale,
Monsieur le Président de la CRSA,
Mesdames, Messieurs les membres de la CRSA,
France Assos Santé Grand Est souhaite exprimer publiquement sa vive préoccupation face aux tensions persistantes entre l’Institut Paul Strauss et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, consécutives à la dissolution de l’ICANS.
Ces tensions fragilisent les parcours de soins, altèrent la confiance que portent les patients aux établissements les prenant en charge et la médiatisation de ces tensions ne fait qu’en amplifier les effets.
Lorsque des conflits institutionnels sont exposés sur la place publique, au détriment de la sérénité des familles, c’est le sentiment de confiance général, indispensable à la sécurité des soins, qui se trouve gravement compromis.
Un fait récent, parmi d’autres, largement relayé, illustre la gravité de la situation :
La lettre ouverte d’une famille dont l’enfant de 13 mois est atteint d’un cancer pédiatrique à haut risque, dénonçant un refus de prise en charge en Grand Est, qu’elle impute au conflit entre les établissements.
Les informations recueillies montrent que le transfert vers Paris répondait à des exigences légitimes de sécurité, le protocole de soins requis pour cet enfant n’étant pas suffisamment maîtrisé localement.
Ce que nous dénonçons aujourd’hui, ce n’est pas cette exigence de sécurité, mais :
- L’absence d’une information claire, compréhensible et loyale délivrée à la famille ;
- Le manque d’accompagnement dans l’organisation d’un parcours de soins complexe hors région ;
- L’incapacité des deux établissements à adopter une posture rassurante, cohérente et coordonnée vis-à-vis des usagers.
Dans un tel contexte, le moindre dysfonctionnement devient un signal d’alerte, immédiatement amplifié par la perte de confiance.
Or, la sécurité des soins ne repose pas uniquement sur la compétence technique : elle dépend aussi du sentiment de sécurité, de la lisibilité des décisions et de la qualité de la relation entre les institutions et les familles.
France Assos Santé Grand Est rappelle avec force que les patients ne peuvent, en aucun cas, devenir les otages de conflits institutionnels.
Nous demandons :
- Que les deux établissements rétablissent sans délai un cadre de coopération fonctionnel, sécurisé et transparent ;
- Que l’ARS veille à garantir la continuité des parcours, en particulier pour les pathologies graves nécessitant une coordination inter-établissements ;
- Que les usagers soient systématiquement informés de manière loyale, accessible et anticipée, conformément à leurs droits ;
- Que des dispositifs d’accompagnement renforcés soient proposés aux familles confrontées à des transferts hors région.
Nous serons particulièrement vigilants à ce qu’aucun défaut de prise en charge ne résulte de ce climat de défiance.
France Assos Santé Grand Est réaffirme son engagement : défendre les droits des usagers, garantir leur sécurité et veiller à ce que chaque patient soit accompagné avec respect, clarté et humanité.
[REPLAY] Webinaire - Semaine de la Sécurité des Patients 2026 : "Soins sûrs à vie !"
Vous n’avez pas pu assister à notre webinaire de lancement de la Semaine de la Sécurité des Patients 2026 ?
Bonne nouvelle : le replay ainsi que le diaporama sont désormais disponibles !
Organisé par France Assos Santé Grand Est, en partenariat avec la Structure Régionale d’Appui Grand Est et l’Agence Régionale de Santé Grand Est, ce temps fort s’est tenu le jeudi 28 mai 2026 et a réuni 190 participants, représentants des usagers et professionnels en établissement de santé, autour d’un objectif commun : préparer ensemble la campagne SSP 2026.
🔎 Au programme de ce webinaire
Ce webinaire a permis de poser les bases de cette nouvelle édition et d’apporter des clés concrètes pour s’engager dans la démarche :
✅ Présentation des objectifs et du calendrier de la campagne 2026
✅ Décryptage du thème retenu par l’OMS :
« La sécurité des soins pour les personnes atteintes de pathologies chroniques »
✅ Mise en lumière d’outils et de ressources mobilisables par les établissements
✅ 🏆 Remise des prix du concours SSP 2025, avec des retours d’expérience inspirants des structures lauréate
🌟 Un moment fort : valorisation des initiatives de terrain
La remise des prix du concours SSP 2025 a été un temps particulièrement riche, mettant à l’honneur des actions concrètes et innovantes menées dans les établissements de santé du territoire.
Autant d’initiatives inspirantes pour nourrir les projets à venir dans le cadre de la SSP 2026.
📂 Accéder aux ressources
Comme annoncé, le replay et le diaporama de la réunion sont disponibles ici :
🎯 Une dynamique à poursuivre
Ce webinaire marque le lancement d’une mobilisation collective en vue de la Semaine de la Sécurité des Patients, du 14 au 18 septembre 2026.
Nous vous invitons à vous appuyer sur ces contenus pour construire vos actions et contribuer pleinement à cette campagne nationale.
Pour vous accompagner, n’hésitez pas à contacter Marjorie VAUTRIN par mail :
📨: mvautrin@france-assos-sante.org
[Appel à Candidature Prolongé] RU, Bénévoles, agissez pour la santé dans votre région - devenez RU en CRSA !
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est le parlement régional de la santé. Élus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la santé de la population et donnent leurs avis sur les grands projets et le projet régional de santé.
La CRSA Grand Est va être renouvelée en octobre 2026 et pour ce faire l’ARS Grand Est a publié un appel à candidature qui est prolongé jusqu’au 15 juin minuit, pour le collège 2 où sont représentées les associations agréées d’usagers du système de santé. 9 postes de titulaires et 18 postes de suppléants sont à pourvoir.
Pour en savoir plus sur ce mandat, comprendre le rôle de RU en CRSA, découvrir les missions des commissions spécialisées et vous projeter dans un engagement concret au service de votre territoire :
Visionnez ou revisionnez notre webinaire dédié du 12 mai 2026
Pourquoi la CRSA c’est important pour les usagers en général ?
Partager autour des besoins en santé de la région, des actions pour améliorer la santé de la population, l’enjeu est fort pour les usagers. Y porter notre voix c’est nous rendre acteurs de notre destin et nous considérer comme des citoyens capables d’une parole politique.
Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation
des soins (en ville et à l’hôpital), sur l’accès aux soins pour tous (dont les populations les plus vulnérables) et la lutte contre les déserts médicaux.
Que ferez-vous concrètement en tant que RU en CRSA ?
Instance consultative auprès de l’Agence Régionale de Santé, la CRSA est une vraie petite arène politique spécialisée en santé ! En tant que Représentant des Usagers vos actions seront très concrètes !
Au menu : connaitre les ficelles du fonctionnement de l’instance, se faire connaitre et rencontrer les autres représentants, préparer des avis communs, faire des alliances dans les commissions de travail, et convaincre vos alliés et vos opposants.
Bref, une bonne dose de relationnel et un peu de sens politique !
Serez-vous à la hauteur ?
Oui, particulièrement si vous avez une bonne connaissance des problèmes globaux de la santé en région. Vous aurez une vision plus générale, et à plus long terme des actions à mener, dans tous les volets de la santé, que des responsabilités associatives ont déjà pu vous donner.
Il faudra à la fois prendre connaissance de nombreuses informations, textes et projets qui vous seront soumis, mais aussi rencontrer des acteurs institutionnels et politiques. Gardez des liens étroits avec les usagers à travers votre association et l’Union régionale : il est difficile de résister aux sirènes des politiques, encore plus de les forcer à rester les pieds sur terre.
Regards de RU en CDU - Épisode 4
Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
Ces mandats essentiels permettent de porter la parole des usagers, d’améliorer la qualité des soins et de renforcer la démocratie en santé au cœur des établissements.
Pour permettre aux RU de s’engager en toute confiance, France Assos Santé Grand Est met à disposition une palette d’outils, de ressources et d’espaces d’échanges adaptés aux besoins des bénévoles, qu’ils soient débutants ou expérimentés.
Retrouvez le premier article de notre série détaillant les accompagnements possibles ici.
Envie de devenir Représentant des Usagers ?
Toutes les informations relatives à la campagne de recrutement en cours sont disponibles ici :
👉 Article sur l’appel à candidature par l’ARS Grand Est
👉 consultez également notre page nationale « Devenir Représentant des Usagers » qui vous apportera des compléments utiles.
Pas encore convaincu ?
France Assos Santé Grand Est a recueilli quatre témoignages qui mettent en lumière la réalité du mandat, son utilité, mais aussi ce que représente, humainement, l’engagement en CDU. Ils nous parlent de leurs missions…et de leur impact, sans filtre !
🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 4
Rapport d'activité 2025
Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’activité 2025, validé lors de notre Assemblée Régionale du 8 avril 2026 : cliquez ici pour le télécharger
Retrouvez également nos anciens rapports d’activité:
Regards de RU en CDU - Épisode 3
Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
Ces mandats essentiels permettent de porter la parole des usagers, d’améliorer la qualité des soins et de renforcer la démocratie en santé au cœur des établissements.
Pour permettre aux RU de s’engager en toute confiance, France Assos Santé Grand Est met à disposition une palette d’outils, de ressources et d’espaces d’échanges adaptés aux besoins des bénévoles, qu’ils soient débutants ou expérimentés.
Retrouvez le premier article de notre série détaillant les accompagnements possibles ici.
Envie de devenir Représentant des Usagers ?
Toutes les informations relatives à la campagne de recrutement en cours sont disponibles ici :
👉 Article sur l’appel à candidature par l’ARS Grand Est
👉 consultez également notre page nationale « Devenir Représentant des Usagers » qui vous apportera des compléments utiles.
Pas encore convaincu ?
France Assos Santé Grand Est a recueilli quatre témoignages qui mettent en lumière la réalité du mandat, son utilité, mais aussi ce que représente, humainement, l’engagement en CDU. Ils nous parlent de leurs missions…et de leur impact, sans filtre !
🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 3
[Retour sur notre commission de réseau] Pertinence des soins, un enjeu partagé
Lors de la commission réseau du 11 février 2026, les représentants de l’ARS Grand Est, de l’Assurance Maladie et de la SRA Grand Est ont partagé une vision commune :
La pertinence des soins ne repose pas seulement sur l’application de recommandations de bonnes pratiques mais constitue aussi un enjeu partagé entre professionnels et usagers du système de soins, afin d’améliorer la qualité des parcours de soins.
Les échanges ont permis d’enrichir la compréhension des enjeux régionaux et d’illustrer concrètement comment les différents acteurs coopèrent pour rendre soigner au plus juste et pour continuellement s’adapter aux besoins des patients.
L’intervention de l’ARS Grand Est : structurer une politique régionale ambitieuse et cohérente
Le Dr Sylvie Fontanel et Mme Charlotte Rossé ont présenté de manière détaillée le cadre d’action régional en matière de pertinence des soins. Elles ont rappelé que cette thématique constitue aujourd’hui un pilier des politiques nationales, et qu’elle irrigue progressivement l’ensemble des domaines du système de santé.
Dans la région Grand Est, l’ARS porte avec l’Assurance Maladie cette ambition à travers l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS). Cette instance, créée en 2016, rassemble notamment des représentants de l’ARS, de l’Assurance Maladie, des fédérations hospitalières, des URPS, des experts médicaux et des représentants des usagers issus des associations agréées. Elle constitue un lieu d’échange et de concertation privilégié, où les orientations régionales sont discutées, ajustées et validées à partir des besoins identifiés sur le terrain.
Cette gouvernance trouve une traduction opérationnelle dans le Plan Régional Pertinence 2025‑2028. Ce plan, publié en février 2026 (accessible via la page Pertinence du site Internet de l’ARS), constitue une feuille de route structurée autour de quatre axes complémentaires : la pertinence des prescriptions (de médicaments, d’actes de biologie ou d’imagerie médicales, de transports sanitaires), la pertinence des parcours (patients à risque d’anémie, d’ostéoporose, patients atteints d’insuffisance cardiaque ou parcours après chirurgie de l’obésité), la pertinence des modes de prise en charge (Soins Médicaux et de Réadaptation et Hospitalisation A Domicile) et celle des actes et pratiques. Il s’agit ainsi d’une démarche globale qui vise aussi bien à améliorer l’usage des médicaments qu’à optimiser l’organisation territoriale des parcours, à harmoniser les pratiques chirurgicales ou encore à favoriser l’optimisation de la pertinence des examens d’imagerie médicale.
L’ARS a insisté sur la notion de gradation des actions. Certaines relèvent d’un accompagnement et d’un partage de données ; d’autres mobilisent des outils spécifiques, comme les analyses de variation des pratiques, ou les recommandations et outils de la Haute Autorité de Santé; d’autres encore peuvent aller jusqu’à la contractualisation avec les établissements ou avec les équipes territoriales pour soutenir une évolution des pratiques. Des journées régionales dédiées à la pertinence permettent également de valoriser les initiatives locales et de partager des retours d’expérience inspirants.
En toile de fond, l’ARS souligne que la pertinence ne peut pas se construire sans une vision intégrée des parcours. La nécessaire articulation entre ville, hôpital, structures médico-sociales et dispositifs d’appui représente un enjeu central. L’objectif, au-delà de la réduction des actes inutiles, est de garantir aux patients des parcours fluides, coordonnés et compréhensibles. La prise en compte de l’expérience patient figure désormais parmi les objectifs transversaux du plan, témoignant de l’évolution culturelle qui s’opère dans les établissements et sur les territoires.
L’intervention de l’Assurance Maladie : éclairer les parcours par la donnée et renforcer la pertinence par l’accompagnement
Le Dr Jacques Bouguennec, médecin-conseil, a complété cette approche en apportant une vision très concrète de la manière dont l’Assurance Maladie contribue à l’amélioration de la pertinence. Sa présentation a reposé sur un exemple emblématique : le parcours de santé pour l’insuffisance cardiaque.
L’Assurance Maladie dispose, via ses bases de données de santé, d’un ensemble d’informations qui permettent d’analyser finement les parcours de prise en charge en ville, les hospitalisations, les réhospitalisations, les pratiques territoriales et les variations d’un territoire à l’autre. Cette capacité d’analyse constitue aujourd’hui un levier essentiel pour repérer les points de rupture de prise en charge dans les parcours, comprendre les zones de fragilité et objectiver les situations où les soins dispensés ou la prévention ne sont pas optimaux.
À partir des données ouvertes au public issues de data-ameli.fr, le Dr Bouguennec a montré que l’insuffisance cardiaque, maladie chronique très fréquente, se caractérise par des prises en charge souvent tardives, des décompensations évitables qui nécessitent des hospitalisations répétées et des parcours marqués par une coordination améliorable entre la ville et l’hôpital. Ces constats, identifiés dans les diagnostics territoriaux, révèlent à quel point l’organisation des parcours participent de la pertinence des prises en charge en santé.
L’Assurance Maladie intervient alors sur plusieurs niveaux : sensibilisation des professionnels de santé, partage de données territorialisées à l’échelle des CPTS, accompagnements individualisés des professionnels de santé, promotion avec l’ARS du développement d’outils numériques favorisant la coordination, à l’image du module Parceo.
Le fil conducteur de cette intervention repose sur la gestion du risque. Pour l’Assurance Maladie, la pertinence n’est pas une contrainte imposée aux professionnels, mais une démarche d’amélioration continue fondée sur la compréhension des besoins de la population et des professionnels, associée à la mise en oeuvre des recommandations de bonne pratique médicale, afin de réduire des ruptures de parcours qui exposent les patients à des pertes de chance. L’objectif est à la fois sanitaire, social et économique : garantir les meilleurs soins au meilleur coût pour tous, promouvoir la prévention, réduire les hospitalisations évitables et offrir un parcours de santé qui soit cohérent, lisible et adapté aux personnes concernées.
Lien présentation Assurance Maladie
L’intervention de la SRA Grand Est : placer l’expérience patient au cœur de la pertinence des soins
L’intervention de Mme Anne‑Sophie Urbain, directrice de la SRA Grand Est, a ouvert une 3e porte d’entrée, essentielle et encore trop peu exploitée : celle du vécu réel des patients.
Mme Urbain a rappelé ce qu’est véritablement l’expérience patient. Cela va au-delà d’un simple avis et cela complète la notion de satisfaction car l’expérience patient prend en compte l’ensemble des interactions, émotions, perceptions et situations vécues par une personne tout au long de son parcours de santé.
L’expérience patient intègre les moments de compréhension, de confusion, de peur ou de soulagement, mais aussi tout ce qui se joue en coulisse : les transmissions entre professionnels, les délais d’attente, l’information donnée, les gestes techniques, l’attention portée aux proches, la considération, la manière dont l’environnement est perçu et cela peut aller jusqu’à l’impact sur la qualité de vie du patient: c’est une réalité complexe, riche, profondément liée au ressenti de la personne. (Attention, les PREMS par exemple sont principalement des questions fermées)
L’expérience patient c’est donc une réalité complexe, riche, profondément liée au ressenti de la personne.
La SRA a également mis en lumière combien l’expérience patient se distingue des indicateurs traditionnels en santé. Là où un indicateur de qualité mesure ce qui est fait, la manière dont il est fait ou l’efficacité clinique d’un acte, l’expérience patient révèle comment tout cela est vécu. C’est un éclairage complémentaire qui met souvent en évidence des dysfonctionnements invisibles lorsqu’on se limite aux données classiques. Un patient peut sortir d’un service avec des résultats cliniques satisfaisants, tout en ayant vécu un parcours douloureux, incompréhensible ou angoissant. À l’inverse, un soin bien expliqué, bien coordonné et mené en lien avec les attentes du patient favorise un vécu positif, une meilleure compréhension du traitement et une adhésion renforcée.
La SRA a ensuite expliqué comment elle recueille cette expérience. Les outils quantitatifs tels que les questionnaires E‑SATIS, les PREMs (expérience vécue) ou les PROMs (résultats perçus) permettent de disposer de données régulières et comparables d’un établissement à l’autre. Ils apportent une vision d’ensemble, repèrent les tendances, montrent les évolutions dans le temps et signalent les points d’alerte. Mais ces outils ne suffisent pas à saisir la finesse du vécu. Des méthodes qualitatives peuvent également être mobilisées et sont plus immersives comme la méthode Amppati, l’entretien Patient Traceur, les focus groups ou encore l’analyse des courriers (remerciements, plaintes et réclamations).
Ce sont ces méthodes qui permettent d’entendre les détails, les nuances, les émotions, et qui donnent une profondeur d’interprétation qui vont au-delà des données chiffrées et sont plus illustratives.
Au cœur de cette démarche qualitative, la SRA a longuement détaillé la méthode AMPPATI, un véritable pivot dans son action. La méthode Amppati consiste à suivre un patient sur son parcours réel, en observant pas à pas tout ce qui se déroule : le temps passé, les interlocuteurs rencontrés, les explications reçues, les moments où l’usager se sent accompagné ou ceux qui génèrent de l’incompréhension.
La force de cette méthode réside dans sa capacité à révéler des réalités très concrètes : une signalétique peu visible, une information donnée trop tard, une articulation maladroite entre deux services, une attente injustifiée, un silence là où une explication aurait été rassurante mais aussi les points forts du parcours de soins et ce qui marque positivement l’expérience du patient.
L’observation neutre et continue permet de montrer l’impact réel de l’organisation sur la personne, ce que les professionnels eux‑mêmes ne perçoivent pas toujours.
L’intervention de la SRA a également été marquée par le retour sur la campagne « Choisir avec soin ». Cette campagne, qui associe directement les représentants des usagers, montre combien l’expérience patient contribue à la pertinence des soins. Les retours recueillis ont mis en lumière que les proches ne sont pas toujours suffisamment intégrés dans le parcours, que les directives anticipées sont rarement abordées de manière complète, et que l’information sur les nouveaux traitements est parfois inégale. Ces constats montrent que la pertinence ne dépend pas seulement de la justesse de l’acte médical, mais aussi de la qualité du dialogue, de la transparence et de la capacité des équipes à inclure la personne dans les décisions.
La SRA a insisté sur un point central : la pertinence et l’expérience patient sont indissociables. Un soin pertinent est un soin expliqué, compris et accepté. Un parcours pertinent est un parcours fluide, coordonné et sensible à la réalité vécue par les personnes. Un acte pertinent est un acte choisi en tenant compte des préférences et des attentes. L’expérience patient permet alors de mieux cibler les actions à mener, de comprendre où l’organisation doit évoluer, d’anticiper les risques de ruptures, d’améliorer la communication et de renforcer la confiance entre les usagers et les professionnels.
L'expérience patient n’est pas une démarche amicale ou accessoire, mais un véritable outil stratégique d’amélioration continue. Elle donne une place centrale à la parole des personnes, non comme un témoignage isolé, mais comme une boussole qui oriente les décisions et les politiques régionales.










