Communication ARS adressée aux associations agréées santé Grand Est :
Instituées par la loi de modernisation de notre système de santé telle que complétée par les décrets n° 2016-726 du 1er juin 2016 et n°2017-451 du 27 mars 2017, les Commissions des Usagers ont remplacé les Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) dont la mise en place est obligatoire dans chaque établissement de santé public ou privé et chaque groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d’un établissement de santé.
Ces commissions sont notamment composées de 2 représentants des usagers titulaires et de 2 représentants des usagers suppléants désignés par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé pour une durée de trois ans renouvelable.
L’Agence Régionale de Santé Grand Est avait donc été amenée à organiser une campagne de désignation de RU au sein des CDU à la fin novembre 2016 qui a permis de désigner par arrêté une majorité de représentants des usagers au cours du 1er trimestre 2017.
Leur mandat s’achèvera ainsi au cours du 1er trimestre 2020.
Afin de pourvoir à leur remplacement, un appel à candidatures vous est adressé ce jour en application de l’article R 1112-83 du Code de la Santé Publique prévoyant que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L 1114-1 ».
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cet appel à candidatures sur le lien suivant : https://www.grand-est.ars.sante.fr/renouvellement-des-representants-des-usagers-au-sein-des-commissions-des-usagers-des-etablissements
Parmi ces informations figure le formulaire de candidature à retourner à l’adresse email ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr :
- pour le 6 janvier 2020 concernant les postes à pourvoir au sein de la CDU du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Reims ;
- pour le 31 janvier 2020 pour les postes à pourvoir au sein des CDU des autres établissement du Grand Est dont le recensement a été effectué à partir des arrêtés de désignation pris par l’Agence Régionale de Santé Grand Est depuis la campagne d’installation des CDU et des vacances de postes portées à sa connaissance dans l’intervalle.
Je vous invite à prendre connaissance de ces éléments dans les meilleurs délais pour d’une part, faire connaitre à l’ARS Grand Est les éventuels éléments nouveaux à y intégrer et d’autre part, régulariser des actes de candidature ce y compris pour les RU de votre association amenés à s’investir au sein d’une CDU sans bénéficier d’une désignation par arrêté de l’Agence afin que puisse être prise en compte leur volonté de prolonger leur engagement.
Contact :
Madame Aurore PLENAT, chargée des relations usagers à l’ARS Grand Est se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter à l’adresse suivante : ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr
ARS Grand-Est
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