Comme annoncé dans notre article du 23 septembre, les prochaines instances renouvelées en Grand Est sont les Conseils Territoriaux de Santé.
L’Arrêté ARS n° 2022-3915 du 26 septembre 2022 relatif à la définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire de la région Grand Est a modifié l’ancien découpage, faisant passer les territoires de santé, et de fait les CTS, de 5 à 10. L’échelle de chaque CTS est désormais départementale. Cet échelon départemental parait beaucoup plus cohérent pour travailler efficacement les questions de Santé. En effet, la collaboration avec les Délégations Territoriales de l’ARS, les Conseils Départementaux et les Dispositifs d’Appui à la Coordination ne sera que plus aisée. Nous allons donc avoir besoin de ressources supplémentaires.
Les CTS de quoi s’agit-il ?
C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur votre département. Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région reste loin des particularités départementales. C’est donc un échelon stratégique pour agir sur les spécificités territoriales.
Quel impact sur les usagers ?
Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance, qui se veut un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.
La mission du RU dans cette instance, concrètement c’est quoi ?
Le CTS sera ce que vous en ferez. C’est l’occasion de nous faire entendre de manière constructive ! Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée.
Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain.
Le conseil territorial de santé est une instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire. Le CTS peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire. Il peut aussi évaluer, en lien avec la CRSA, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge.
A noter :
Vous pourrez y travailler sur des questions spécifiques touchant à la santé mentale et à l’expression des usagers grâce aux deux commissions spécialisées : LA CTU (Commission Territoriale des Usagers) et la CSMS (Commission Spécialisée Santé Mentale)
Comment candidater ?
L’appel à candidatures pour intégrer les CTS, pour l’ensemble des acteurs dont les Représentants des Usagers, va être lancé par l’ARS Grand Est le 7 novembre et sera ouvert jusqu’au 4 décembre minuit. Il se passera intégralement en ligne. Chaque CTS se composera d’un collège usagers qui comprendra :
- 6 binômes (titulaire/ suppléant) au titre des des associations agréées d’usagers, (article L1114-1 du code de la santé publique)
- 4 binômes (titulaire/suppléant) au titre des associations de personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgées.
En fonction du nombre de candidatures, titulaires et suppléants ne seront pas forcément issus de la même association.
Pour en savoir plus sur ce mandat :
Guide du RU du système de santé
FICHE Santé Info Droits pratique : B.7 L’organisation régionale et territoriale de notre système de santé
Comment promouvoir la Représentation des Usagers au sein de mon association ?
Comment mieux sensibiliser les membres de mon association à la représentation des usagers, à la possibilité et l’importance de s’investir ?
France Assos Santé est là pour vous aider.
- Des outils sont à disposition sur cette page pour aider les associations à mobiliser les militants associatifs, leur faire connaître la représentation des usagers, leur donner envie de devenir RU ou de le rester.
- Un guide à l’usage des responsables associatifs, pour tout savoir sur la représentation et comment désigner des RU.
- Un diaporama de présentation pour présenter la représentation des usagers lors de vos réunions.
- Un dépliant pour présenter la représentation des usagers
Ce dépliant 3 volets présente à vos adhérents l’intérêt et l’enjeu de la représentation des usagers. Il est disponible soit auprès de vos associations nationales, soit auprès de l’une des délégations régionales de France Assos Santé. - Une brochure sur les principaux mandats
Cette brochure présente les principaux mandats de représentation et vous permet d’aller plus loin dans la description des instances où les représentants des usagers ont la parole, et les spécificités des actions à y mener. - Un exemple d’article que vous pouvez personnaliser, par exemple avec le portrait d’un représentant des usagers de votre association, et diffuser via votre journal interne ou votre lettre électronique.
- Une vidéo de promotion du rôle du représentant des usagers, fruit d’un partenariat interrégional entre les délégations de France Assos Santé Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire et Normandie.
- Une ressource audiovisuelle réalisée à l’époque du CISS, mais qui reste d’actualité et permet d’éclairer utilement sur le rôle du RU:
L’Abécédaire de la démocratie sanitaire – R comme représentant des usagers
Enfin, n’oubliez-pas qu’un espace dédié aux représentants des usagers, avec beaucoup de ressources documentaires, est également à votre disposition. Comment s’inscrire à l’extranet ? la réponse est ici
- L’ensemble de l’équipe de la délégation Grand-Est est également là pour vous accompagner et répondre à vos questions, conseiller un acteur associatif qui se pose la question de l’engagement, organiser un échange avec des RU expérimentés.
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