France Assos Santé Grand Est est allée à la rencontre de Mme Aurore Plénat (Référente juridique et éthique et relations avec les usagers à la Direction de la Stratégie de l’Agence Régionale de Santé Grand Est) pour faire le point sur le prochain renouvellement des Représentants des Usagers (RU) en Commission Des Usagers (CDU).
Qu’est-ce qu’une Commission des Usagers ?
Instituées par l’article 183 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé tel que complété par les décrets n°2016-726 du 1er juin 2016 et n°2017-415 du 27 mars 2017, les Commissions des Usagers (CDU) ont remplacé les Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) dont la mise en place est obligatoire dans chaque établissement de santé public ou privé et chaque groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d’un établissement de santé.
Cette commission, dont la mission est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, est composée au minimum :
- Du représentant légal de l’établissement de santé dans lequel elle se trouve implantée ou de son représentant,
- D’un médiateur médical et d’un médiateur paramédical, et de leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement,
- De 2 représentants des usagers (RU) titulaires et de 2 représentants des usagers (RU) suppléants désignés par arrêté du Directeur Général de l’ARS pour une durée de trois ans renouvelable parmi les personnes proposées par les associations agréées à la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique par arrêté national ou régional.
Comment les Représentants des Usagers ont-ils été nommés jusqu’à présent ?
A compter du mois de janvier 2017, une campagne d’installation des CDU a débuté au sein des établissements sanitaires du Grand Est. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est était alors sollicitée pour désigner les RU qui avaient pu être identifiés par les Directions de ces établissements comme désireux de s’investir au sein de leur CDU.
Fin 2019, le constat était fait de la nécessité de réformer la procédure de désignation des RU, afin de dynamiser la démocratie sanitaire. En effet, à cette époque de nombreux postes de RU restaient non pourvus. En outre, la composition des CDU du Grand Est ne reflétait pas la grande diversité des associations habilitées à la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique au niveau local ou national.
Afin de réformer cette procédure, en lien avec la Commission Spécialisée dans le Domaine des Droits des Usagers (CSDU) de la CRSA Grand Est, l’ARS Grand Est décidait de lancer à intervalles réguliers des appels à candidatures à destination des associations agréées pour pourvoir aux postes vacants des Commissions des Usagers.
Depuis lors, 3 campagnes ont été lancées, à savoir en novembre 2019, juillet 2020 et février 2021. Ces trois campagnes ont permis d’aboutir en fin de premier trimestre 2022 à un taux de 81% de postes de RU pourvus au sein des CDU du Grand Est. Les postes restés vacants au terme de ces trois campagnes seront à nouveau présentés à candidatures cette fin d’année 2022.
Comment va se dérouler la prochaine campagne 2023-2026 de renouvellement des Représentants des Usagers ?
Au-delà de ces campagnes menées à intervalles réguliers, la région Grand Est va devoir procéder en début d’année 2023 au renouvellement des premiers RU désignés par l’ARS Grand Est lors de la campagne de renouvellement 2020-2023. Ces RU vont en effet voir leur mandat expirer en début d’année 2023 et de nombreuses associations souhaitent savoir comment sera organisée la campagne de renouvellement à intervenir.
De manière concertée avec la CSDU, l’ARS Grand Est a organisé cette campagne de renouvellement en 5 étapes.
Au terme de cette première campagne de renouvellement, de nouvelles campagnes seront menées tous les semestres selon le même cheminement pour renouveler les RU dont le mandat expirera au cours des semestres suivants.
Dans le cadre de ces campagnes, les associations agréées du système de santé sont invitées à veiller à ne présenter à renouvellement que des candidats ayant fait preuve d’une assiduité suffisante lors de leur précédent mandat, et pouvant justifier suivre à intervalle régulier des formations en lien avec leur fonction (à savoir notamment la formation obligatoire de l’Article L 1114-1 du Code de la Santé Publique pour les RU nouvellement nommés en 2020).
Laisser un commentaire