France Assos Santé Grand-Est

Quelle place pour les associations agréées dans les CPTS ?

La mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) poursuit le triple objectif de : concilier les enjeux de l’accessibilité et la qualité des soins tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Mais comment garantir que ces nouvelles formes d’organisations tiennent comptes des difficultés et attentes des usagers sans collaborer avec les associations agréées du système de santé des territoires concernés ?

Les CPTS KESAKO ?

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un réseau territorial constitué par des professionnels de santé volontaires, autour d’un projet de santé destiné à mieux répondre aux besoins de la population sur ce territoire.  Le projet de santé formalisé par la CPTS précisant notamment son territoire d’action est transmis pour validation à l’Agence Régionale de Santé.

Les CPTS ont vocation à rassembler, à l’initiative des professionnels de santé de ville, tous les volontaires d’un territoire jouant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population.

Les CPTS ont une approche territoriale et populationnel. Elles se concentrent sur la coordination, porteuse d’une réponse collective aux besoins de santé de la population, là où les autres organisations ont pour objet la coordination clinique de proximité centrée sur le patient à l’échelle des territoires.

Le cadre et les grands principes de financements sont définis dans l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

3 missions obligatoires des CPTS  (socle) :

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
  • Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient ;
  • Développer la prévention à l’échelle d’une population.

2 missions complémentaires (optionnelles) à la charge des communautés professionnelles territoriales de santé :

  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluri professionnelle
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.

Quelles places pour les associations agréées ?

Les seules places attribuées officiellement à des représentants des usagers dans les CPTS sont prévues par l’Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel santé signé le 20 juin 2019 : Un représentant de France Assos siège à la commission mixte paritaire nationale (CPN) et un représentant de France Assos Santé Régionale siège dans chaque commission mixte paritaire régionale (CPR). Les missions de la CPR sont :

  • Veiller au respect des dispositions du présent accord au niveau régional ;
  • Suivre la montée en charge des contrats conclus conformément au contrat type
  • Emettre un avis en cas de difficultés de mise en œuvre des contrats conclus conformément au contrat type
  • Suivre l’impact des missions mises en œuvre par les communautés professionnelles de la région sur l’offre de soins.

Ce qui signifie que notre participation n’interviendrait que par ce biais et une fois que la CPTS aura rédigé et fait valider son projet de soins par l’ARS.

Cette marge de manœuvre donnée aux Représentants des Usagers nous parait limitée et tardive dans le processus car cela se fait uniquement à l’issu de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) c’est-à-dire après que le projet de soins ait été  déposé, accepté  et financé !

En Grand Est nos représentants à la CPR sont :

  • Au poste de titulaire :  Jean-Michel MEYER
  • Au poste de suppléant : Jean PERRIN

En dehors de cela, les textes sont muets sur la participation d’usagers/de représentants d’usagers dans les CPTS.

ET POURTANT :

Les associations de patients sont légitimes et représentatives pour collaborer en amont avec les porteurs de CPTS :  :

  • En raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent
  • Pour participer à l’élaboration de la communication dont les habitants ont besoin pour mieux connaitre les acteurs de santé et les projets en place sur leur territoire de proximité
  • Afin d’être éclairant dans les prises de décisions en apportant le regard de l’usager utilisateur de ces services
  • Pour collaborer ou encourager des actions de santé comme des actions de prévention
  • Pour aider à lutter contre les exclusions sociales, économiques et citoyennes.

Il nous faut agir sur trois niveaux et pour se faire nous revendiquons que :

Niveau 1:  il y ait une implication des membres de France Assos Santé (des Union Régionales des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé) dans les instances régionales suivantes :

  • le comité de suivi régional des CPTS, géré par l’ARS, et à la commission paritaire régionale de suivi de l’ACI, gérée par l’Assurance maladie
  • l’instance régionale d’instruction des CPTS qui émet un avis sur chaque projet de santé.

Niveau 2: il y ait une participation des associations d’usagers aux projets de CPTS sur les territoires : parties prenantes à l’élaboration du diagnostic de santé du territoire de la CPTS ainsi qu’à la réalisation des actions du projet de santé de la CPTS, en s’impliquant sur les chantiers engagés qui les concernent (actions de prévention, lien ville /hôpital etc.)

Niveau 3: Les représentants des usagers dans les conseils territoriaux de santé dit « CTS » soient partie prenante à la construction des indicateurs et à l’évaluation des actions des CPTS des territoires concernés. Pour une communication optimale entre toutes les parties prenantes, une rencontre entre les porteurs de projets de CPTS et l’URAASS pourrait être proposée dès réception de la lettre d’intention par le binôme accompagnateur assurance maladie/ ARS.

Pour aller plus loin, une place peut être envisagée dans la gouvernance même de la CPTS. Ainsi, en l’absence de textes, plusieurs options sont possibles alternatives ou cumulatives :

  • Un siège, en tant que représentant des usagers au sein du conseil d’administration de la CPTS ;
  • Une participation via « un collège des usagers » créé au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la CPTS (hypothèse Maximale)

Pour France Assos Santé la place des associations agréées dans les CPTS devrait être dès la rédaction du projet de soins en raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent.

France Assos Santé Grand-Est a mené une action de plaidoyer auprès de l’Agence Régionale de Santé afin d’intégrer le comité régional de suivi des CPTS mais à ce jour nous avons seulement obtenu la mise en place d’une sous-commission des CPTS qui se réunira mi-novembre où la participation des représentants des usagers aux CPTS sera interrogée.

Etat des lieux 

En Grand Est horizon 2022, c’est 50 CPTS qui doivent se créer :

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Action : Groupe de paroles "USAGERS ET COVID"

La région Grand-Est a été la première touchée et une des régions les plus impactées par la 1ère vague de la Covid-19. Ce qui n’est pas sans laisser de traces.
Dans les médias, nous avons principalement entendu s’exprimer les personnalités politiques et médicales avec des informations massives et discordantes. L’usager du système de santé quant à lui a été très absent des prises de paroles médiatisées depuis l’arrivée de l’épidémie de la Covid-19 en France. Pourtant face à une crise sanitaire de cette ampleur et aussi inédite, les observations, difficultés, peurs, dysfonctionnements, besoins et attentes des usagers auraient dû être prise en compte pour alimenter les réflexions et mesures prises par les décideurs. En dehors de la prise en charge des cas graves de la maladie (hospitalisation), les institutions, comme les professionnels de santé, sont aujourd’hui dans l’incapacité de répondre aux craintes des usagers face au virus et de les accompagner en conséquence.

France Assos Santé Grand-Est a été destinataire de nombreux témoignages de personnes en souffrance dont voici quelques exemples :

  • Personnes non dépistées avec des signes insuffisamment significatifs pour pouvoir bénéficier d’un dépistage Covid-19 (plutôt pré-déconfinement)
  • Personnes dépistées positives avec des tests sérologiques mais sans savoir à quel stade elles en sont, ni si elles sont encore contagieuses ou non
  • Personne dépistées qui doivent gérer la culpabilisation et la stigmatisation de cette pathologie : « je l’ai contracté », « j’ai contaminé d’autres personnes » …
  • Personnes qui redoutent la réapparition de symptômes sévères sans moyens d’y pallier
  • Personnes en détresses psychologiques suite à un décès d’un proche lié à la Covid-19 ou non, lors de la période de confinement. Pas d’au revoir, impossibilité d’appliquer les rituels habituels participant au travail d’acceptation et de deuil.

France Assos Santé Grand-Est considère qu’en l’absence d’associations de patients dédiées, il est de son ressort de créer une dynamique d’accompagnement vers la résilience pour ces personnes. Cet accompagnement nous permettra également d’organiser le recueil de la parole de l’usager dans l’objectif d’en faire une synthèse à des fins de plaidoyer.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de mettre en place des groupes de paroles à destination de ces usagers-citoyens qui ressentiraient le besoin d’échanger entre pairs sur ce qu’ils ont vécu et sur ce qu’ils vivent encore.

7 acteurs associatifs issus de notre réseau d’associations adhérentes rentrent dans l’aventure pour devenir les animateurs de groupes de paroles que nous allons déployer sur l’ensemble de la région en présentiel comme en visioconférence.
Leur formation est prévue dès que possible. Et des groupes de paroles seront proposés dès que les animateurs seront formés.

Ces groupes de paroles seront ouverts à toute personne ayant contracté la Covid-19, n’hésitez pas à en parler autour de vous si vous en connaissez.

by France Assos Santé Grand-Est

Enquête 2020 - RU en période de crise Covid-19

Le début d’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19. L’Etat français a mis en place des mesures exceptionnelles, comme le confinement généralisé, pour tenter d’endiguer la pandémie.
Dès lors, France Assos Santé a eu des remontées de la part de Représentants des Usagers (RU) qui ont relevé des dysfonctionnements au sein de leurs instances.
France Assos Santé a donc souhaité mettre en place une enquête auprès des RU de la région pour faire le point post-confinement sur trois thèmes qui lui ont paru importants :

  • Le vécu de la crise par les RU
  • Le fonctionnement de la démocratie en santé en temps de crise et après
  • Les attentes des RU vis-à-vis de France Assos Santé

 

Retrouvez les résultats de cette enquête en cliquant ici

 

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Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’Expérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné)

Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’Expérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné)

La FORAP a poursuivi ses travaux pendant l’été et a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition d’un Mémo FORAP élaboré en partenariat avec France Assos Santé et intitulé « Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’EXpérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné) ».

Il s’agit d’une mise en lien des ressources déjà publiées par France Assos Santé et de faciliter la déclinaison opérationnelle de la fiche HAS sur l’engagement des usagers dans les RETEX (RETours d'EXpérience). Ces deux pages viennent compléter le mémo « Organiser son RETEX interne » publié en mai 2020 par la FORAP.

Le message principal de ce dernier est qu’il est essentiel d’associer les usagers* dans les démarches de retours d’expériences (REX ou RETEX) initiées dans le cadre de la crise Covid-19. Le recueil de leur vécu et expérience des modalités mises en œuvre par la structure aux différentes phases de la crise est essentiel pour obtenir une vision complète de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes :

  • usagers,
  • professionnels,
  • partenaires.

* L’usager est entendu au sens large : patient, résident, bénéficiaire, entourage, proche, parents, aidant,...

Par ailleurs, l’engagement des usagers est partie-intégrante d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements. Les représentants des usagers (RU) ainsi que les associations siégeant ou intervenant au sein des structures sont des interlocuteurs légitimes de première intention pour l’organisation du retour d’expérience.

Je découvre le Mémo

Ce mémo sera suivi d’outils opérationnels pour favoriser le recueil d’expérience co-construit avec France Assos Santé et des acteurs en région de la mobilisation de l’engagement des usagers.
Je découvre le Protocole

Dans la continuité des outils et ressources élaborées et publiées par la FORAP depuis juin 2020 pour accompagner les structures sanitaires, médico-sociales et de soins primaires pour la mise en œuvre du RETour d’Expériences interne de gestion de crise Covid-19 ; la FORAP vous dévoile la synthèse de ses webinaires organisés les 16 et 17 juillet auprès d’un peu moins de 250 participants de toute la France métropolitaine et d’Outre-mer. D’une durée de 30 minutes, cette synthèse permet de positionner la place du RETEX dans les dynamiques internes d’amélioration de la qualité et sécurité des soins, ainsi que  l’utilisation des ressources et outils mis à disposition :  complémentarité, coopération des parties prenantes, objectifs, etc.

https://www.forap.fr/webinaire-retex-covid-19

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Les proches aidants : une aide (aussi) pour les professionnels ?

Dans le cadre de la journée nationale des aidants, France Assos Santé Grand-Est et le site d'appui lorrain de l’Espace de Réflexion Ethique Grand-Est ont organisé conjointement à Nancy, le 5 octobre, une table ronde pour échanger et débattre de la place et de la reconnaissance des aidants.

Retrouvez les présentations des intervenants :

Pour aller plus loin, retrouvez les liens utiles évoqués lors la soirée :

A l'issue de la soirée, nous avons proposé aux participants de répondre à un questionnaire d'évaluation en ligne.
Retrouvez les résultats ici : télécharger la synthèse d'évaluation

 

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Commission de réseau : "Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé :  Késako? Quelle place pour les associations de patients? "

Ce vendredi 9 octobre à Strasbourg notre Commission de Réseau était consacrée aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Dans un premier temps, nous avons accueilli le Docteur Alain Prochasson, Président de la CPTS de Metz, pour présenter au réseau d'associations agréées santé du Grand Est  un exemple concret de CPTS en fonctionnement qui intègre les usagers. 

Découvrir la Présentation

Dans un second temps, nous avons présenté l'enquête menée au sein du réseau sur le niveau de connaissance des CPTS par les associations agréées, leur implication et/ou leur souhait d'implication dans les CPTS du Grand Est

Enfin nous avons échangé sur la plus-value et les différentes manières pour les associations agrées d'être actrices dans ces CPTS 

Découvrir la Présentation

Pour aller plus loin : 

Fiche Santé Info Droits : les Communautés Professionnelles de Santé 

ARS Grand Est 

 

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Rapport d'activité 2019 de France Assos Santé Grand-Est

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport d'activité 2019 de notre association: cliquez ici pour le télécharger

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Conclusions du Ségur de la Santé

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté les conclusions du Ségur de la santé ce mardi 21 juillet 2020. Le ministre s’est appuyé sur le rapport remis par Nicole Notat, animatrice du Ségur de la santé, pour retenir 33 mesures et orientations afin de poursuivre la modernisation du système de santé en France et d’améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients.

France Assos Santé se félicite de ces annonces mais reste très attentive quant à l'application de celles-ci sur le terrain. L'attention de France Assos Santé porte notamment sur la place indispensable que les associations d'usagers devront prendre dans le déploiement des mesures, et surtout sur le calendrier de mise en oeuvre (Retrouvez le communiqué de presse de France Assos Santé portant sur la réaction des conclusions au Ségur en cliquant ici).

Les 33 mesures et orientations:

PILIER 1 : TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT
  1. 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public
  2. Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail
  3. Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical
  4. Augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an
  5. Renforcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  6. Accélérer le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
  7. Lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire
  8. Favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital
PILIER 2 : DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS
  1. 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-médico-social)
  2. Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé
  3. Accélérer la réduction de la part de T2A
  4. Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4000 lits « à la demande »
  5. Rénover l’ONDAM pour l’adapter à une politique de santé de long terme
  6. Accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux
  7. Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d’une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques
  8. Soutenir et dynamiser la recherche en santé
  9. Développer les hôtels hospitaliers
PILIER 3 : SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU’ILS SE CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS
  1. Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST
  2. Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique
  3. Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels
  4. Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires
  5. Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital
  6. Mieux prévenir les conflits à l’hôpital
PILIER 4 : FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA SANTÉ DANS LES TERRITOIRES AU SERVICE DES USAGERS
  1. Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires
  2. Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné
  3. Concrétiser le Service d’Accès aux Soins (SAS)
  4. Lutter contre les inégalités de santé
  5. Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées
  6. Améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap
  7. Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale
  8. Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population
  9. Renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé »
  10. Évolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus

Retrouvez le détail de l'ensemble de ces mesures dans le document ci-après: Dossier de presse - Conclusions Ségur de la Santé

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Prenez soin de vous, continuez à vous faire soigner

La crise sanitaire liée au COVID-19 a pu conduire à retarder le suivi médical de certains patients et des personnes souffrant de maladies chroniques. Afin d’encourager la population à consulter son médecin, l’Agence Régionale de Santé (ARS), en partenariat avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et France Assos Santé Grand-Est, lance la campagne

Continuez à vous faire soigner

Les objectifs sont pluriels :

  • sensibiliser la population sur l’importance de renouer le lien avec les professionnels de santé dans le cadre du suivi de leur pathologie ;
  • rassurer sur les conditions d’accueil (prise de rendez-vous, respect des mesures sanitaires/des gestes barrières) ;
  • informer et orienter les patients sur les différentes possibilités qui leur sont offertes (téléconsultation, conseils par téléphone, consultation en présentiel sur rendez-vous, etc.).

Vous trouverez en format téléchargeable et facilement imprimable :

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Cancer Solidarité Vie lance une plateforme numérique pour accompagner les patients et leurs aidants

L'association Cancer Solidarité Vie (CSV) est née en décembre 2017 à la suite d'une réflexion succédant à une enquête régionale sur les besoins spécifiques des personnes atteintes de cancer. L'objectif est d'améliorer leur parcours de vie en l'adaptant à de multiples facteurs : âge, environnement familial et social, accès aux soins, type de cancer, de traitement, étapes de la maladie, de l'annonce à la fin du traitement et au-delà.

En s’appuyant sur les résultats de l'enquête cité plus haut, l’association Cancer Solidarité Vie (CSV) a été créée en vue de :

  • Sensibiliser les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les représentants des usagers à la problématique du parcours de soin et de vie des personnes atteintes de cancer ;
  • Proposer une plate-forme à la fois humaine et numérique susceptible de répondre avec respect et empathie à tout type de questions émanant avant tout des personnes malades et des proches aidants et de les orienter en facilitant la coordination des interlocuteurs, sans empiéter toutefois sur les services apportés par les équipes référentes des soins, les structures administratives et les nombreux mouvements associatifs.

Aujourd'hui une plateforme numérique a été créée et présentée à des acteurs de terrain, dont les avis ont été très favorables et qui ont souligné son caractère innovant. Son ambition est de rendre accessibles les informations et les orientations indispensables aux personnes malades et à leurs aidants, concernant : la vie quotidienne, les besoins nécessaires à leur accompagnement dans les problèmes liés à la maladie, afin de favoriser leur qualité de vie dans un esprit d’entraide et de solidarité.

Télécharger la plaquette de présentation de la plateforme

Accéder à la plateforme : www.cancersolidaritevie.fr

Retrouvez également le courrier de lancement de la plateforme rédigé par la présidente de l'association Cancer Solidarité Vie : Lire le courrier

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