Retour sur la commission du réseau sur les voies de recours en médecine de ville

Dans le cadre de ses travaux sur l’accès à des soins de qualité, France Assos Santé Grand Est a organisé une commission du réseau dédiée aux voies de recours en médecine de ville, le 17 juin à Nancy.

Les échanges menés au sein du groupe de travail ont mis en évidence une méconnaissance importante de ces recours par les usagers, souvent démunis face à un problème de soins et ne sachant pas vers qui se tourner. Une enquête régionale est venue confirmer ce constat, révélant également un renoncement fréquent à engager des démarches.

Cette commission a ainsi été organisée pour mieux comprendre le fonctionnement des recours, le rôle des acteurs et les réalités territoriales, avec l’objectif, à terme, de mieux informer et accompagner les usagers.

Cet article revient sur ces trois temps forts.

  1. L’ARS Grand Est : comprendre et traiter les signaux pour protéger les usagers

  1. Grégory BILLIET, Inspecteur chargé d’inspection et de contrôle à la Direction Inspection, Contrôle et Evaluation (DICE) de l’ARS Grand Est a ouvert la séance en présentant la gestion des problèmes signalés — un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des soins. La DICE reçoit et traite trois types de signaux :
  • Événements indésirables graves, déclarés par les établissements ;
  • Réclamations, déposées par les usagers ou leurs proches ;
  • Signalements, émis par des partenaires, administrations ou professionnels.

Les sollicitations peuvent parvenir par de multiples canaux (délégations départementales, site ARS, services nationaux…). Une fois centralisées, elles reçoivent un accusé de réception systématique, puis sont instruites par la délégation départementale concernée.

Les données présentées montrent une hausse importante des signaux depuis 2020, avec une forte proportion de réclamations liées :

  • au sanitaire (34 %),
  • aux EHPAD (21 %),
  • à la médecine de ville (15 %),
  • aux transports sanitaires (12 %).

En médecine de ville, les motifs les plus fréquents concernent :

  • la relation avec les professionnels (48,9 %),
  • la qualité de la prise en charge médicale (43,2 %),
  • l’accès aux soins (40,6 %).

L’ARS distingue ensuite deux situations :

  • Profession à ordre : l’Ordre est saisi, et en cas de danger grave, une suspension immédiate peut être prononcée (8 suspensions en un an).
  • Profession sans ordre : traitement direct par l’ARS, ou orientation vers la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS‑TS), ou le procureur via l’article 40.

L’objectif reste constant : analyser, orienter, agir et protéger les usagers.

  1. La CPAM : garantir l’accès aux soins et accompagner les recours des assurés

Mme Gaëlle LANGLARD, Responsable de service Gestion du Risque et Lutte contre la Fraude à la CPAM 54 et M. Monsieur Cédric ESTRADA, chargé d’étude juridique, ont ensuite présenté deux volets essentiels :

  1. L’accès aux soins des personnes en situation de handicap,
  2. Les voies de recours contre ses décisions.

Accès aux soins : des outils pour réduire les inégalités

La CPAM a rappelé un constat préoccupant :

  • 66 % des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’accès aux soins,
  • 54 % jugent leur état de santé mauvais ou très mauvais.

Pour y répondre, deux outils structurants sont déployés :

  • L’annuaire Santé.fr, qui recense l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux ;
  • Le baromètre Handifaction, qui mesure l’accès réel aux soins à partir des retours des patients.

Ces dispositifs permettent d’objectiver les difficultés, d’orienter les politiques locales et de sensibiliser les professionnels.

Les recours contre les décisions de la CPAM

Deux commissions interviennent selon la nature du litige :

  • Commission de Recours Amiable (CRA) pour les recours administratifs ;
  • Commission médicale de recours amiable (CMRA) pour les recours médicaux.

Les délais sont stricts :

  • 2 mois pour saisir la commission,
  • 2 à 4 mois pour statuer selon la commission.

La CPAM a également présenté le téléservice de signalement des remboursements suspects, accessible depuis le compte Ameli, permettant aux assurés de contribuer à la lutte contre la fraude.

  1. Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins 54 (CDOM): le rôle disciplinaire et le traitement des plaintes

Le président du CDOM 54, Docteur Franck BRESLER,  a rappelé sa mission fondamentale : veiller au respect de la déontologie médicale et sanctionner les manquements. Une plainte est définie comme une demande de sanction à l’égard d’un médecin. Tout usager peut en déposer une.

Le parcours d’une plainte

  1. Réception et accusé de réception,
  2. Transmission au médecin pour observations,
  3. Tentative de conciliation, obligatoire et menée par des conseillers ordinaux,
  4. En cas d’échec : transmission à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI).

Les sanctions possibles vont de l’avertissement à la radiation.

Focus : le refus de soins discriminatoire

Le CDOM a insisté sur ce sujet majeur :

  • tout signalement de refus de soins discriminatoire vaut plainte ;
  • une conciliation doit être organisée dans les 3 mois ;
  • en cas d’échec, la plainte est transmise à la Chambres Disciplinaires de Première Instance (CDPI), avec un avis motivé.

Les motifs discriminatoires incluent notamment :

  • la situation sociale (ex. CSS, AME),
  • le handicap,
  • l’origine,
  • l’orientation sexuelle,
  • la religion.

Le non‑respect des délais peut entraîner le dessaisissement du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) au profit de la CPAM, qui peut engager une procédure de pénalité financière.

Conclusion

Ces trois interventions ont mis en lumière la complémentarité des acteurs impliqués dans les voies de recours en médecine de ville. L’ARS analyse et agit pour la sécurité des soins, la CPAM garantit l’accès aux droits et aux recours, et l’Ordre veille au respect de la déontologie. Ensemble, ils constituent un écosystème de protection des usagers, essentiel pour renforcer la confiance dans le système de santé.


Regards de RU en CDU - Épisode 4

Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
Ces mandats essentiels permettent de porter la parole des usagers, d’améliorer la qualité des soins et de renforcer la démocratie en santé au cœur des établissements.

Pour permettre aux RU de s’engager en toute confiance, France Assos Santé Grand Est met à disposition une palette d’outils, de ressources et d’espaces d’échanges adaptés aux besoins des bénévoles, qu’ils soient débutants ou expérimentés.

Retrouvez le premier article de notre série détaillant les accompagnements possibles ici.

Envie de devenir Représentant des Usagers ?

Toutes les informations relatives à la campagne de recrutement en cours sont disponibles ici :
👉 Article sur l’appel à candidature par l’ARS Grand Est

👉 consultez également notre page nationale « Devenir Représentant des Usagers » qui vous apportera des compléments utiles.

Pas encore convaincu ?

France Assos Santé Grand Est a recueilli quatre témoignages qui mettent en lumière la réalité du mandat, son utilité, mais aussi ce que représente, humainement, l’engagement en CDU. Ils nous parlent de leurs missions…et de leur impact, sans filtre !

🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 4


Regards de RU en CDU - Épisode 3

Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
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Pour permettre aux RU de s’engager en toute confiance, France Assos Santé Grand Est met à disposition une palette d’outils, de ressources et d’espaces d’échanges adaptés aux besoins des bénévoles, qu’ils soient débutants ou expérimentés.

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🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 3


Regards de RU en CDU - Épisode 2

Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
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🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 2


RU en CDU : et si je candidatais ?

Le dépôt de candidatures pour être Représentant des Usagers (RU) en Commission des Usagers (CDU) vient d’être ouvert par l’ARS Grand Est. Près de 400 postes sont à pourvoir !
Ces mandats essentiels permettent de porter la parole des usagers, d’améliorer la qualité des soins et de renforcer la démocratie en santé au cœur des établissements.

Pour permettre aux RU de s’engager en toute confiance, France Assos Santé Grand Est met à disposition une palette d’outils, de ressources et d’espaces d’échanges adaptés aux besoins des bénévoles, qu’ils soient débutants ou expérimentés.

🧰Des outils pratiques

Le Guide du RU en CDU, conçu pour clarifier les missions, les droits, les obligations et les bonnes pratiques ainsi que les fiches « Boite à outils du RU ».

✏️Des formations dédiées

Une fois nommé par l’ARS Grand Est, France Assos Santé accompagne les RU pour les faire monter en compétences, avec notamment :

La formation “RU, en avant !” : une formation généraliste obligatoire pour les nouveaux RU afin qu’ils se sentent plus à l’aise dans leurs missions.

La formation “RU en CDU” : une formation complémentaire à « RU, en avant! » qui permet, par la suite,  de mieux comprendre les enjeux, le cadre réglementaire et le rôle spécifique du RU en Commission des Usagers.

Retrouver toutes les formations dispensées par France Assos Santé Grand Est ici .

🤝Des groupes d’échanges de pratiques

Deux fois par an, des rencontres départementales réunissent les RU autour de cas concrets issus du terrain, d’échanges entre pairs, de retours d’expérience et de réflexions sur des problématiques communes.

Ces temps collectifs permettent de renforcer les compétences, de mutualiser les expériences et de créer une dynamique d’entraide essentielle à l’exercice du mandat.

Envie de devenir Représentant des Usagers ?

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👉 Article sur l’appel à candidature par l’ARS Grand Est

👉 consultez également notre page nationale « Devenir Représentant des Usagers » qui vous apportera des compléments utiles.

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🎙️Regards de RU en CDU – Épisode 1


France Assos Santé Grand Est lance sa page LinkedIn

Dans la continuité de la mise en ligne de notre nouveau site internet le 16 février, France Assos Santé Grand Est poursuit son développement numérique et franchit une nouvelle étape :

nous ouvrons notre page LinkedIn !

Cette présence sur le réseau professionnel a pour vocation de renforcer nos liens avec l’ensemble des acteurs du territoire : associations, usagers, partenaires institutionnels, professionnels de santé et tous ceux qui s’engagent pour une meilleure représentation des usagers du système de santé.

🎯 Un espace d’échanges et de visibilité

Avec cette nouvelle page, nous souhaitons créer un espace d’information vivant, permettant à chacun de suivre nos actions et de mieux comprendre les missions que nous portons au quotidien.

En vous abonnant, vous pourrez :

  • découvrir nos actions et celles de nos associations membres et partenaires ;
  • suivre nos actualités, événements et ressources ;
  • rester informés des projets qui renforcent les droits des usagers et la démocratie en santé dans le Grand Est.

🤝 Ensemble, faisons avancer la démocratie en santé

Cette nouvelle présence en ligne est un moyen supplémentaire de porter haut et fort la voix des usagers, de valoriser les initiatives du territoire et de renforcer la dynamique collective que nous construisons avec vous tous.

👉 Rejoignez-nous sur LinkedIn et suivez notre actualité !


Petits détectives à la clinique Jeanne d’Arc : une journée ludique et éducative pour les écoliers lunévillois

Une journée ludique et éducative à la clinique Jeanne d’Arc de Lunéville

 

Dans le cadre de la Semaine de la Sécurité des Patients, la clinique Jeanne d’Arc de Lunéville a accueilli, le mardi 14 octobre, deux classes de l’école René Haby pour une journée pas comme les autres.
Objectif : familiariser les enfants avec le milieu hospitalier et les sensibiliser à la sécurité des soins, à travers des activités ludiques et participatives.

Un partenariat éducatif innovant

Cette action est née d’une idée de Clara STIRCHLER, responsable de service, qui souhaitait créer un lien entre la clinique et le jeune public dans le cadre du thème de l’Organisation Mondiale de la Santé de cette année « Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant ».

Les classes de M. Durand et Mme Boucher (CM1 et CM2) ont ainsi été sélectionnées par la directrice de l’école René Haby pour participer à une demi-journée pour chacune des classes, organisée en collaboration avec Carine JEOL (qualiticienne), Amandine APTEL (assistante de direction et RH), et Laurent BRUMBT (représentant des usagers et membre de la Commission Des Usagers (CDU)).

Quatre ateliers pour apprendre en s’amusant

Les élèves, répartis en petits groupes, se sont relayés sur quatre ateliers thématiques, spécialement conçus pour eux :

  • La chambre des erreurs : un “escape game” adapté où les enfants devaient identifier sept erreurs menaçant la sécurité ou le confort du patient.
  • L’hygiène des mains : à l’aide d’une “boîte à coucou”, les élèves ont pu constater que leur lavage de mains n’était pas toujours efficace grâce à la lumière à ultra-violets, occasion pour les animatrices de rappeler les bonnes pratiques en la matière. Les élèves ont pu également se serrer la main après les avoir couvertes de paillettes et observer la transmission des microbes assimilés.
  • Le jeu des termes médicaux : un atelier de cartes pour découvrir et comprendre le vocabulaire du monde hospitalier.
  • Les bons réflexes en cas d’urgence : associer la bonne situation au numéro d’appel correspondant, pour adopter les bons comportements face à une urgence.

Des supports pédagogiques adaptés

Chaque enfant a reçu un livret d’enquêteur “À la découverte de la clinique…”, support des quatre ateliers, à compléter tout au long de la demi-journée.

En complément, Laurent BRUMBT précise que la Ligue Contre le Cancer 54 a remis à chaque élève de CM2 du département un agenda contenant de nombreux conseils de prévention et des informations comme par exemple celles sur les microbes et leur transmission.

Une expérience positive et enrichissante

À la fin de la première demi-journée, élèves et animateurs se sont réunis pour partager leurs impressions.
Les enfants ont salué une activité “trop bien”, et ont unanimement élu la chambre des erreurs comme leur atelier préféré.

« Les ateliers étaient bien préparés et adaptés à leur âge, cela a rendu les enfants curieux et très impliqués », souligne Mme Boucher, enseignante.

De leur côté, les animatrices ont noté la motivation et la concentration exemplaires des élèves.

Un compte rendu, réalisé par les enseignants avec leurs élèves, sera publié sur le blog de l’école René Haby, afin de prolonger les échanges entre enfants et parents autour des apprentissages de la journée.

Une action à renouveler

Cette initiative, qui a su allier pédagogie, prévention et plaisir, marque une belle réussite pour la clinique Jeanne d’Arc et ses partenaires.

Une expérience à reconduire sans hésitation pour continuer à sensibiliser, dès le plus jeune âge, aux bons réflexes de santé et de sécurité.


Main dans la main pour la sécurité des soins

À l’hôpital Les 3 Rivières de Châtel-sur-Moselle, représentants des usagers et professionnels se sont unis pour sensibiliser autour d’un thème essentiel : « de la maltraitance à la bientraitance ». Une initiative portée à l’occasion de la Semaine de la Sécurité des Patients, qui a rencontré un bel écho auprès du public.

Une collaboration inédite

Martine Henry et Patrick Contassot, représentants des usagers, ont rapidement trouvé des alliés de choix : Théo Banzet, responsable qualité, et Émilie Perrotev, infirmière diplômée d’État et référente bientraitance. Ensemble, ils ont imaginé une action participative, accessible à tous, pour ouvrir le dialogue autour de la sécurité et de la bienveillance dans les soins.

« L’établissement nous a donné tous les moyens nécessaires pour mener ce projet dans de bonnes conditions », souligne Patrick. « Notre objectif était de faire réfléchir autour de la notion de bienveillance », en impliquant patients, résidents, professionnels et visiteurs.

Des outils concrets et interactifs

Pour donner vie à ce projet, l’équipe a conçu des supports variés :

  • un espace d’expression où chacun pouvait inscrire les mots qui, pour lui, reflétaient la bientraitance ;
  • des questionnaires pour évaluer la connaissance des notions de maltraitance et de bientraitance, mais aussi des dispositifs déjà existants au sein de l’établissement ;
  • des affichages clairs et accessibles présentant la charte de bientraitance interne, les outils de signalement, ainsi que la documentation sur les droits des patients.

« Beaucoup de personnes se sont prêtées au jeu et ont accepté de partager leur ressenti », se réjouissent Martine et Patrick.

Un rôle clé : la référente bientraitance

Au cœur du dispositif, Émilie Perrotev rappelle l’importance de sa mission :  «  Ma mission, en tant que référente bientraitance, est d’écouter, d’échanger avec les équipes sur des situations qui leur ont posé question. Je suis ainsi sollicitée pour des conseils dans le cadre de la prise en charge de certains patients. Je réalise aussi des actions préventives, avec des mises en situation pratiques dans lesquelles les professionnels doivent repérer tout ce qui aurait pu être fait de « bientraitant ».  Une expertise acquise grâce à une formation spécifique, qui lui permet aujourd’hui d’agir comme ressource pour l’ensemble de l’hôpital.

Une dynamique prometteuse

Cette journée thématique a connu un franc succès : un public nombreux, des échanges riches et une volonté commune d’avancer. « On a senti beaucoup d’intérêt et de volontariat chez les participants », se félicitent les représentants des usagers.

Au-delà de l’événement, c’est une véritable synergie qui semble se dessiner entre les professionnels et les représentant des usagers. Une dynamique porteuse pour continuer à faire progresser, ensemble, la culture de la sécurité et de la bientraitance à l’hôpital Les 3 Rivières.