Télédéclaration d’arrêts de travail dérogatoires en cas de symptômes de la Covid-19 : mode d’emploi
De quoi s’agit-il ?
L’assurance maladie a mis en place depuis le 10 janvier un nouveau service de télédéclaration en ligne permettant aux personnes qui ne peuvent pas télétravailler, et qui présentent des symptômes de Covid -19, de demander un arrêt de travail dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits, ni délai de carence.
Le service de télédéclaration existait déjà pour les cas contacts, les parents d’enfant dont l’établissement est fermé ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave de Covid, pour leur permettre de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.
Désormais une quatrième catégorie est ouverte et concerne les personnes présentant des symptômes de Covid-19.
Comment ça fonctionne concrètement ?
Le processus se déroule en 2 étapes :
- Télédéclaration initiale
Si vous présentez des symptômes de Covid-19 et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez vous rendre directement sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles, et entrer dans l’espace réservé :
Vous pouvez alors demander à bénéficier d’un arrêt de travail qui sera pris en charge à la date de la déclaration, à condition de vous engager à faire un test dans les 2 jours suivant la télédéclaration. Une attestation permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur sera disponible. Un délai de 4 jours est laissé pour permettre de faire le test et d’avoir le résultat. Un numéro de dossier qui sera nécessaire pour déclarer la date des résultats du test vous est également transmis.
- Déclaration des résultats du test
A réception des résultats du test, qu’il soit négatif ou positif, vous devez retourner sur le site de télédéclaration avec votre numéro de dossier pour déclarer la date du résultat et le lieu où il a été effectué.
L’arrêt de travail dérogatoire prend fin le soir de la date du résultat, qu’il soit négatif ou positif, et en tout état de cause dans un délai maximal de 4 jours à partir de la télédéclaration initiale.
- Si le test est négatif vous pourrez reprendre le travail dès le lendemain et bénéficierez donc d’une indemnisation du 1er jour de télédéclaration jusqu’au jour de la date des résultats (sur un délai maximal de 4 jours)
- Si votre test est positif, vous serez contacté par le dispositif Contact tracing de l’Assurance Maladie qui pourra vous établir une prolongation d’arrêt de travail pour respecter les 7 jours d’isolement depuis vos premiers symptômes. Si votre état de santé nécessite un arrêt au-delà de ces 7 jours, vous pourrez alors prendre contact avec votre médecin afin qu’il procède lui-même à une prolongation.
Le dispositif s’adresse-t-il à tous les travailleurs ?
Certaines catégories de travailleurs doivent préalablement contacter leur employeur avant de pouvoir faire une télédéclaration. Il s’agit notamment des personnes travaillant dans des domaines où le maintien de l’activité est nécessaire, par exemple :
- Personnels soignants ou non des établissements de santé et médico-sociaux
- Pompiers, gendarmes, douane, nucléaire.
- Professionnels de santé de ville ou de services ambulatoires et de soins à domicile
[REPLAY] Les jeudis de France Assos Santé | La covid-19, un nouveau défi mondial s’engage : la vaccination – 10/12/2020
Le 7 janvier 2020, des virologues chinois annoncent le séquençage génétique de l’ARN d’un nouveau virus baptisé SARS-CoV-2 , virus de la famille des coronavirus ou virus en couronne, responsable de la Covid-19 ou « COronaVIrus Disease 2019 ».
Le 12 janvier 2020, la Chine publie ce séquençage permettant aux scientifiques du monde entier de se lancer dans la course au vaccin.
« Un vaccin, c’est plusieurs années de développement… probablement un vaccin qui marchera de manière partielle … N’espérez rien avant 2022 et encore ! » pouvions-nous entendre en juillet dernier. D’éminents épidémiologistes n’y croyaient pas et voilà que depuis quelques jours, fleurissent dans plusieurs pays, dont la France, des promesses de vaccins à part entière pour l’année nouvelle.
C’est pourquoi, le 10 décembre, ce 4ème webinaire a réuni sur notre plateforme des experts de la vaccination pour répondre aux questions des participants.
Un numéro régional unique et gratuit pour le dispositif Prescri’mouv !
Prescri’mouv, dispositif régional qui facilite la pratique d’activité physique adaptée sur prescription médicale, permet aux médecins traitants d’orienter en toute sécurité certains de leurs patients vers une offre d’activité physique graduée, de qualité et réalisée au plus proche du domicile du patient.
Prescri’mouv, qui fête ses 2 années de mise en œuvre, propose à présent un numéro unique et gratuit pour tout le Grand Est : 03 52 62 64 37. Il permet aux patients concernés de programmer directement un rendez-vous de prise en charge.
Lancé en octobre 2018 et impulsé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, la Région Grand Est, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) et le Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM), l’objectif de Prescri’mouv est d’améliorer la santé et la condition physique des patients adultes atteints de maladies chroniques grâce à la pratique d’une activité physique ou sportive. Les bienfaits attendus sont nombreux : prévention des complications, réduction du nombre d’hospitalisations et des coûts de prise en charge, diminution de la posologie médicamenteuse…
En ces temps particuliers et inédits de crise sanitaire, le dispositif s’adapte pour respecter les recommandations sanitaires à la reprise sportive émises par le HCSP (rapport du HCSP), ce dernier rappelant que la pratique d’une activité physique régulière améliore les capacités du système immunitaire et qu’une pratique d’APA dans le respect de ces mesures est bénéfique pour leur santé. Ainsi, dès le mois de juin, les prises en charge ont pu reprendre et la dynamique autour du dispositif repartir progressivement.
Aujourd’hui, en poursuivant cette dynamique, une nouvelle étape dans la facilitation d’accès à cette offre d’accompagnement est proposée aux patients et aux professionnels de la santé ou de l’activité physique avec la mise à disposition d’un numéro unique et gratuit, et cela quel que soit le lieu de résidence en Grand Est !
Vous avez besoin de programmer un rendez-vous pour un bilan de condition physique ?
Vous aimeriez avoir des informations complémentaires sur PRESCRI’MOUV ?
Appelez le 03 52 62 64 37 et n’hésitez pas à parler du dispositif autour de vous!
Vidéo Dispositif Prescri’mouv >>> "Bouger plus pour vivre mieux !"
En savoir plus : www.prescrimouv-grandest.fr
Facturations abusives de tests Covid dans certaines cliniques
France Assos Santé Grand Est, l’organe de référence pour représenter les droits et les intérêts des usagers du système de santé et la Mutuelle AUBEANE dénoncent une pratique de tarification abusive de tests COVID au sein de certaines cliniques.
Les faits :
Lors de leurs séjours dans certaines cliniques des patients s’étonnent de se voir facturer à leur charge un test COVID prérequis à toutes interventions médicales ou chirurgicales.
Ce qui est prévu :
Les tests de dépistages sont actuellement dispensés sans avance de frais dans tous les laboratoires d’analyses, en raison d’une large prise en charge par l’Assurance Maladie que ce soit dans l’optique d’une intervention chirurgicale ou non :
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-de-la-covid-19/ce-quil-faut-savoir-sur-les-tests-de-depistage-rt-pcr#text_113512
Ainsi, soit l’établissement de santé concerné doit facturer le test à l’Assurance Maladie soit, s’il ne le peut pas pour des raisons statutaires par exemple, il doit inviter le patient à procéder à ce dépistage dans un laboratoire de biologie médicale.
C’est pourquoi France Assos Sante Grand Est comme la Mutuelle Aubéane souhaitent inviter les usagers du système de santé à la plus grande vigilance et à refuser toute facturation de test non prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les voies de recours :
Pour mémoire l’ensemble des centres de dépistages sont référencés sur le site suivant : https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid
Si vous avez subi cette facturation abusive vous pouvez :
- Dénoncer la pratique auprès des organismes ci-dessous :
- La DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- La CPAM de votre département
- France Assos Sante Grand-Est : grand-est@france-assos-sante.org – 1, rue du Vivarais – 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
- Demander le remboursement en écrivant un courrier en RAR au directeur d’établissement en mettant en copie les organismes ci-dessus
Contact presse :
Esther MUNERELLE – emunerelle@france-assos-sante.org – 06 25 47 32 05
Dominique DOUINE – dominique.douine@aubeane.fr – 03 25 79 10 43
Mieux nous connaitre :
Quelle place pour les associations agréées dans les CPTS ?
La mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) poursuit le triple objectif de : concilier les enjeux de l’accessibilité et la qualité des soins tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Mais comment garantir que ces nouvelles formes d’organisations tiennent comptes des difficultés et attentes des usagers sans collaborer avec les associations agréées du système de santé des territoires concernés ?
Les CPTS KESAKO ?
La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un réseau territorial constitué par des professionnels de santé volontaires, autour d’un projet de santé destiné à mieux répondre aux besoins de la population sur ce territoire. Le projet de santé formalisé par la CPTS précisant notamment son territoire d’action est transmis pour validation à l’Agence Régionale de Santé.
Les CPTS ont vocation à rassembler, à l’initiative des professionnels de santé de ville, tous les volontaires d’un territoire jouant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population.
Les CPTS ont une approche territoriale et populationnel. Elles se concentrent sur la coordination, porteuse d’une réponse collective aux besoins de santé de la population, là où les autres organisations ont pour objet la coordination clinique de proximité centrée sur le patient à l’échelle des territoires.
Le cadre et les grands principes de financements sont définis dans l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
3 missions obligatoires des CPTS (socle) :
- Faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
- Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient ;
- Développer la prévention à l’échelle d’une population.
2 missions complémentaires (optionnelles) à la charge des communautés professionnelles territoriales de santé :
- Renforcer la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluri professionnelle
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
Quelles places pour les associations agréées ?
Les seules places attribuées officiellement à des représentants des usagers dans les CPTS sont prévues par l’Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel santé signé le 20 juin 2019 : Un représentant de France Assos siège à la commission mixte paritaire nationale (CPN) et un représentant de France Assos Santé Régionale siège dans chaque commission mixte paritaire régionale (CPR). Les missions de la CPR sont :
- Veiller au respect des dispositions du présent accord au niveau régional ;
- Suivre la montée en charge des contrats conclus conformément au contrat type
- Emettre un avis en cas de difficultés de mise en œuvre des contrats conclus conformément au contrat type
- Suivre l’impact des missions mises en œuvre par les communautés professionnelles de la région sur l’offre de soins.
Ce qui signifie que notre participation n’interviendrait que par ce biais et une fois que la CPTS aura rédigé et fait valider son projet de soins par l’ARS.
Cette marge de manœuvre donnée aux Représentants des Usagers nous parait limitée et tardive dans le processus car cela se fait uniquement à l’issu de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) c’est-à-dire après que le projet de soins ait été déposé, accepté et financé !
En Grand Est nos représentants à la CPR sont :
- Au poste de titulaire : Jean-Michel MEYER
- Au poste de suppléant : Jean PERRIN
En dehors de cela, les textes sont muets sur la participation d’usagers/de représentants d’usagers dans les CPTS.
ET POURTANT :
Les associations de patients sont légitimes et représentatives pour collaborer en amont avec les porteurs de CPTS : :
- En raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent
- Pour participer à l’élaboration de la communication dont les habitants ont besoin pour mieux connaitre les acteurs de santé et les projets en place sur leur territoire de proximité
- Afin d’être éclairant dans les prises de décisions en apportant le regard de l’usager utilisateur de ces services
- Pour collaborer ou encourager des actions de santé comme des actions de prévention
- Pour aider à lutter contre les exclusions sociales, économiques et citoyennes.
Il nous faut agir sur trois niveaux et pour se faire nous revendiquons que :
Niveau 1: il y ait une implication des membres de France Assos Santé (des Union Régionales des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé) dans les instances régionales suivantes :
- le comité de suivi régional des CPTS, géré par l’ARS, et à la commission paritaire régionale de suivi de l’ACI, gérée par l’Assurance maladie
- l’instance régionale d’instruction des CPTS qui émet un avis sur chaque projet de santé.
Niveau 2: il y ait une participation des associations d’usagers aux projets de CPTS sur les territoires : parties prenantes à l’élaboration du diagnostic de santé du territoire de la CPTS ainsi qu’à la réalisation des actions du projet de santé de la CPTS, en s’impliquant sur les chantiers engagés qui les concernent (actions de prévention, lien ville /hôpital etc.)
Niveau 3: Les représentants des usagers dans les conseils territoriaux de santé dit « CTS » soient partie prenante à la construction des indicateurs et à l’évaluation des actions des CPTS des territoires concernés. Pour une communication optimale entre toutes les parties prenantes, une rencontre entre les porteurs de projets de CPTS et l’URAASS pourrait être proposée dès réception de la lettre d’intention par le binôme accompagnateur assurance maladie/ ARS.
Pour aller plus loin, une place peut être envisagée dans la gouvernance même de la CPTS. Ainsi, en l’absence de textes, plusieurs options sont possibles alternatives ou cumulatives :
- Un siège, en tant que représentant des usagers au sein du conseil d’administration de la CPTS ;
- Une participation via « un collège des usagers » créé au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la CPTS (hypothèse Maximale)
Pour France Assos Santé la place des associations agréées dans les CPTS devrait être dès la rédaction du projet de soins en raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent.
France Assos Santé Grand-Est a mené une action de plaidoyer auprès de l’Agence Régionale de Santé afin d’intégrer le comité régional de suivi des CPTS mais à ce jour nous avons seulement obtenu la mise en place d’une sous-commission des CPTS qui se réunira mi-novembre où la participation des représentants des usagers aux CPTS sera interrogée.
Etat des lieux
En Grand Est horizon 2022, c’est 50 CPTS qui doivent se créer :
Enquête 2020 - RU en période de crise Covid-19
Le début d’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19. L’Etat français a mis en place des mesures exceptionnelles, comme le confinement généralisé, pour tenter d’endiguer la pandémie.
Dès lors, France Assos Santé a eu des remontées de la part de Représentants des Usagers (RU) qui ont relevé des dysfonctionnements au sein de leurs instances.
France Assos Santé a donc souhaité mettre en place une enquête auprès des RU de la région pour faire le point post-confinement sur trois thèmes qui lui ont paru importants :
- Le vécu de la crise par les RU
- Le fonctionnement de la démocratie en santé en temps de crise et après
- Les attentes des RU vis-à-vis de France Assos Santé
Retrouvez les résultats de cette enquête en cliquant ici
Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’Expérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné)
Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’Expérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné)
La FORAP a poursuivi ses travaux pendant l’été et a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition d’un Mémo FORAP élaboré en partenariat avec France Assos Santé et intitulé « Mobiliser l’usager et son expérience lors du RETour d’EXpérience Covid-19 (Structure sanitaire, médico-sociale et exercice coordonné) ».
Il s’agit d’une mise en lien des ressources déjà publiées par France Assos Santé et de faciliter la déclinaison opérationnelle de la fiche HAS sur l’engagement des usagers dans les RETEX (RETours d'EXpérience). Ces deux pages viennent compléter le mémo « Organiser son RETEX interne » publié en mai 2020 par la FORAP.
Le message principal de ce dernier est qu’il est essentiel d’associer les usagers* dans les démarches de retours d’expériences (REX ou RETEX) initiées dans le cadre de la crise Covid-19. Le recueil de leur vécu et expérience des modalités mises en œuvre par la structure aux différentes phases de la crise est essentiel pour obtenir une vision complète de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes :
- usagers,
- professionnels,
- partenaires.
* L’usager est entendu au sens large : patient, résident, bénéficiaire, entourage, proche, parents, aidant,...
Par ailleurs, l’engagement des usagers est partie-intégrante d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements. Les représentants des usagers (RU) ainsi que les associations siégeant ou intervenant au sein des structures sont des interlocuteurs légitimes de première intention pour l’organisation du retour d’expérience.
Ce mémo sera suivi d’outils opérationnels pour favoriser le recueil d’expérience co-construit avec France Assos Santé et des acteurs en région de la mobilisation de l’engagement des usagers.
Je découvre le Protocole
Dans la continuité des outils et ressources élaborées et publiées par la FORAP depuis juin 2020 pour accompagner les structures sanitaires, médico-sociales et de soins primaires pour la mise en œuvre du RETour d’Expériences interne de gestion de crise Covid-19 ; la FORAP vous dévoile la synthèse de ses webinaires organisés les 16 et 17 juillet auprès d’un peu moins de 250 participants de toute la France métropolitaine et d’Outre-mer. D’une durée de 30 minutes, cette synthèse permet de positionner la place du RETEX dans les dynamiques internes d’amélioration de la qualité et sécurité des soins, ainsi que l’utilisation des ressources et outils mis à disposition : complémentarité, coopération des parties prenantes, objectifs, etc.
https://www.forap.fr/webinaire-retex-covid-19
Prenez soin de vous, continuez à vous faire soigner
La crise sanitaire liée au COVID-19 a pu conduire à retarder le suivi médical de certains patients et des personnes souffrant de maladies chroniques. Afin d’encourager la population à consulter son médecin, l’Agence Régionale de Santé (ARS), en partenariat avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et France Assos Santé Grand-Est, lance la campagne
Continuez à vous faire soigner
Les objectifs sont pluriels :
- sensibiliser la population sur l’importance de renouer le lien avec les professionnels de santé dans le cadre du suivi de leur pathologie ;
- rassurer sur les conditions d’accueil (prise de rendez-vous, respect des mesures sanitaires/des gestes barrières) ;
- informer et orienter les patients sur les différentes possibilités qui leur sont offertes (téléconsultation, conseils par téléphone, consultation en présentiel sur rendez-vous, etc.).
Vous trouverez en format téléchargeable et facilement imprimable :
- une déclinaison de trois affiches « Continuez à vous faire soigner » cliquez ici pour télécharger les affiches
- la dernière version de l’affiche nationale sur les gestes barrières cliquez ici pour télécharger l'affiche
Cancer Solidarité Vie lance une plateforme numérique pour accompagner les patients et leurs aidants
L'association Cancer Solidarité Vie (CSV) est née en décembre 2017 à la suite d'une réflexion succédant à une enquête régionale sur les besoins spécifiques des personnes atteintes de cancer. L'objectif est d'améliorer leur parcours de vie en l'adaptant à de multiples facteurs : âge, environnement familial et social, accès aux soins, type de cancer, de traitement, étapes de la maladie, de l'annonce à la fin du traitement et au-delà.
En s’appuyant sur les résultats de l'enquête cité plus haut, l’association Cancer Solidarité Vie (CSV) a été créée en vue de :
- Sensibiliser les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les représentants des usagers à la problématique du parcours de soin et de vie des personnes atteintes de cancer ;
- Proposer une plate-forme à la fois humaine et numérique susceptible de répondre avec respect et empathie à tout type de questions émanant avant tout des personnes malades et des proches aidants et de les orienter en facilitant la coordination des interlocuteurs, sans empiéter toutefois sur les services apportés par les équipes référentes des soins, les structures administratives et les nombreux mouvements associatifs.
Aujourd'hui une plateforme numérique a été créée et présentée à des acteurs de terrain, dont les avis ont été très favorables et qui ont souligné son caractère innovant. Son ambition est de rendre accessibles les informations et les orientations indispensables aux personnes malades et à leurs aidants, concernant : la vie quotidienne, les besoins nécessaires à leur accompagnement dans les problèmes liés à la maladie, afin de favoriser leur qualité de vie dans un esprit d’entraide et de solidarité.
Télécharger la plaquette de présentation de la plateforme
Accéder à la plateforme : www.cancersolidaritevie.fr
Retrouvez également le courrier de lancement de la plateforme rédigé par la présidente de l'association Cancer Solidarité Vie : Lire le courrier
Contribution France Assos Santé Grand-Est pour le Ségur de la Santé - Pilier n°4
Dans le cadre du Ségur de la Santé (en savoir plus) qui a lieu actuellement, France Assos Santé Grand-Est a réuni un groupe de travail composé de 12 membres pour réfléchir et faire une proposition.
Nous vous livrons, aujourd'hui notre contribution composé de 12 points clés :
- Le médecin traitant : un acteur pivot défaillant
- L’ambulatoire : une prise en charge low-cost
- Sortie d’hospitalisation, sortie de parcours
- Articulation public/privé
- Soins et accompagnement à distance
- L’efficacité des territoires
- Prévention – Promotion de la Santé
- Accompagner la fin de vie – c’est aussi du soin
- Incontournable RetEx dans les EHPAD
- Stop à la dévalorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) / Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
- La démocratie sanitaire en sommeil
- Les limites de la solidarité
Pour lire l'ensemble de notre contribution, cliquez sur le lien suivant: Contribution FAS - Ségur de la santé - Juin 2020
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou idées dans les commentaires ou par mail à grand-est@france-assos-sante.org
Pour en savoir plus :
- Qu'est-ce que le Ségur de la santé ? En savoir plus
- Guide d’organisation des partages d’expérience territoriaux