ENQUÊTE MOBILISATION DES ASSOCIATIONS EN TEMPS DE CRISE : RESTITUTION
La pandémie de la Covid19 et les mesures sanitaires qu’elle engendre, ont remis en cause vos modes de fonctionnements depuis plus d'un an maintenant. Vous, associations, assurez des services d’intérêt général, dont les publics et les besoins ne font qu'augmenter avec la pandémie de la Covid19, et parallèlement, vous vous retrouvez dans une situation de difficulté de fonctionnement. C'est la double peine.
Afin d’illustrer vos difficultés, votre plus-value en temps de crise, mais aussi, vos nouveaux besoins, trois délégations régionales de France Assos Santé (Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Hauts de France et Normandie) ont réalisé au printemps dernier une enquête afin de pouvoir porter ces constats devant les pouvoirs publics.
Nous vous proposons de découvrir les résultats dans le replay de notre webinaire de restitution du 17 novembre dernier : https://youtu.be/ZdJnX9Whk8k.
Retrouvez l'intégralité des résultats de l'enquête dans le rapport, en cliquant ici
Nous en profitons pour remercier vivement les associations qui ont accepté de participer cette enquête !
[REPLAY] Les jeudis de France Assos Santé | Après 18 mois d’épreuves, quels chemins pour mieux être dans sa tête et dans son corps ? – 24/06/2021
La pandémie COVID-19 est le plus grand choc subi ce dernier demi-siècle par la population française. Depuis 18 mois, la santé dans toutes ses dimensions est devenue le souci premier de chacun.
Qu’il s’agisse de bouger, de s’alimenter, de consommer, de travailler, nombreux français réajustent leurs priorités et partent à la recherche d’un mieux-être. De plus en plus recherchées y compris en milieu hospitalier, des thérapies dites complémentaires offrent à tous de nouvelles options pour apaiser leurs souffrances physiques ou psychiques et, en même temps, participent à la prévention primaire.
Lors du dernier webinaire, des spécialistes du mieux-être nous ont partagé leurs expériences pratiques. Vous pouvez désormais voir ou revoir le webinaire.
VOIR OU REVOIR LE WEBINAIRE
Intervenants :
- Mélodie Quercron, Sophrologue
- Virgile Lemarié, Hypnothérapeute
- Mélissa Ankri, Micro-Nutritionniste
- Erik Dufond, Educateur de pratique physique
- Claude Rambaud, Vice présidente de France Assos Santé
[REPLAY] Les jeudis de France Assos Santé | Mai, le mois du sésame. Quelles sont les clés ?
Il est désormais possible de voir ou revoir notre Webinaire "Les jeudis de France Assos Santé" portant sur "Mai, le mois du sésame: quelles sont les clés ?":
Du certificat sanitaire pour passer les frontières au code QR pour aller au concert ?
Quelle technologie 2.0 pour retrouver la liberté et en même temps, réduire les chaines de contamination ?
Tous impatients de reprendre le cours de nos activités et nos parcours de vie, tous impatients de retrouver nos familles et nos amis, que savons-nous le 29 avril des pistes et des outils de la ré ouverture ?
Entre codes à barre et certificat sanitaire européen, entre bases SI DEP, et vaccin covid, liés ou non à une collecte de données médicales, les outils et les applis mobiles sont autant d’outils numériques au service de la réduction de la pandémie et pouvoir enfin circuler, aller au restaurant, voir un spectacle ou franchir les frontières.
Intervenants :
- Olivier Véran | Ministre des solidarités et de la santé, Direction Générale de la Santé
- Achille Lerpinière | Chef de Division des Systèmes d’Informations, Direction Générale de la Santé
- Jean-Louis Koeck | Professeur de biologie, expert en vaccinations internationales
- Claude Rambaud | Vice-Présidente, France Assos Santé
- Jean-Pierre Thierry | Conseiller Médical, France Assos Santé et membre du comité tests, HAS
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[REPLAY] Webinai'RU "RU, bénévoles, agissez pour la santé dans votre région! Représentez les usagers en CRSA" | 13/04/2021
Vous pouvez désormais voir ou revoir notre Webinaire :
Les renouvellements des mandats à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie approchent ! Venez posez vos questions aux 3 représentants des usagers qui partageront avec vous leurs expériences de cette aventure collective.
De quoi va-t-on parler ? De ce que peuvent apporter les porte-paroles des usagers et des malades à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie : L’organisation des soins, les meilleurs choix de prise en charge pour les usagers, le respect des droits… : on a notre mot à dire !
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[REPLAY] Les jeudis de France Assos Santé | De la déprogrammation des soins non-covid au tri des patients – 15/04/2021
Eviter les pertes de chance et préserver un juste équilibre entre priorités médicales.
Les français revivent une nouvelle déprogrammation de leurs soins et examens non covid.
« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut…prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population » (L. 3131-1 CSP).
Tels sont les moyens du gouvernement en cas de surcharge de notre système de santé.
Nos experts nous aident à trouver des pistes pour que chacun, quel que soit son âge et sa pathologie puisse garder le fil de son parcours, ne se sente pas abandonné et trouve une réponse proportionnée à son problème de santé.
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[REPLAY] Webinai-RU Grand-Est "Renouvellement des RU en CDU" | 19 Fév. 2021
En 2020, l'Agence Régionale de Santé Grand-Est a lancé plusieurs campagnes pour renouveler les Représentants des Usagers (RU) des Commission des Usagers (CDU) des établissements de santé de la région.
Un an après, France Assos Santé Grand-Est vous a proposé de faire le bilan le 19 février dernier lors d'un webinaire avec :
- Aurore Plénat de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est,
- Norbert Bigeat de la ligue contre le cancer 51,
- Gautier Richard de l'Association d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux du Nord et de l'Est,
- Antoine Gény de l'APF France Handicap 57,
- Samira Boudouaz de France Assos Santé Grand-Est.
Retrouvez le replay de ce webinaire:
Toutes les réponses à vos questions sont également présentent dans notre Foire Aux Questions :
Comment postuler pour être représentants des usagers (RU) dans une commission des usagers (CDU) ?
Etape 1 : L’Agence Régionale de Santé Grand-Est lance un appel à candidatures sur son site internet et :
- adresse un courrier aux associations agréées du système de santé au niveau régional et national pour les en informer, charge à elles de faire redescendre l’information auprès de leurs adhérents (personnes physiques ou morales)
- informe les établissements sanitaires de cette campagne
Etape 2 : Le formulaire de candidature est complété et signé par l’association et le·la candidat·e (1 formulaire par candidat·e et par établissement) à l’aide de la fiche d’aide au remplissage.
Attention, il est important de candidater sur les postes qui sont listés sur le site de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est dans le cadre de l’appel à candidatures.
Etape 3 : Les formulaires sont retournés :
- Soit par courrier électronique à : ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr
- Soit par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à : ARS Grand-Est, Direction de la Stratégie, 3 boulevard Joffre 54036 Nancy Cedex
La date limite de candidature doit être respectée sinon le·la candidat·e ne sera pas prioritaire sur le poste.
Etape 4 : L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :
- instruit les dossiers de candidatures et désigne les représentants des usagers ;
- informe les associations agréées d’usagers du système de santé et les établissements sanitaires concernés des désignations effectuées ;
- notifie leurs désignations aux représentants des usagers concernés ;
- informe les candidats non retenus et leur association de référence.
Etape 5 : Les représentants légaux des établissements sanitaires concernés :
- modifient la liste nominative de composition de leur CDU ;
- l’affichent en leur sein ;
- le transmettent pour information à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est.
Faut-il faire partie d’une association agréée du système de santé pour pouvoir se présenter en tant que RU dans une CDU d’un établissement de santé ?
Oui, toute personne souhaitant postuler à un poste de représentant des usagers doit être proposée par une association qui possède un agrément soit au niveau national, soit au niveau régional tel que défini par l’Art. L1114-1 du Code de la Santé Publique.
Pour identifier, si votre association est agréée vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé et télécharger la liste des associations agréées :
https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees
Vous pouvez retrouver les informations pour faire une demande d’agrément ou le renouveler sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/formulaires/formulaires-sante-10497/article/agrement-des-associations-d-usagers-de-sante.
Pour les demandes d’agrément régional, les demandes d’informations sont à adresser à ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr
Quels sont les critères de sélection si plusieurs candidats postulent sur le même poste ?
Les candidatures sont priorisées en fonction de plusieurs critères, notamment :
- le respect du cadre de l’appel à candidatures : les candidatures arrivant au-delà de la date limite ne sont pas prioritaires, à l’exception des représentants des usagers siégeant en conseil de surveillance d’un établissement et souhaitant postuler dans la CDU de ce même établissement, tel que le prévoit l’Art. R1112-83 du Code de la Santé Publique ;
- l’ancienneté sur le poste demandé : un RU voulant renouveler son mandat est en principe prioritaire sur un primo arrivant ;
- de l’expérience du candidat en tant que RU ;
- de la formation du candidat : que ce soit la formation de base « RU en avant ! » ou d’autres formations permettant d’assurer ses missions de RU.
Est-ce que les établissements de santé donnent leur avis avant les désignations des RU ?
Non, les hôpitaux ne donnent par leur avis sur les désignations. Cependant l’Agence Régionale de Santé Grand-Est contacte les établissements pour les informer de l’appel à candidatures. Par ailleurs, elle se laisse le droit de contacter les établissements lorsqu’un RU renouvelle son mandat, pour avoir des informations sur le candidat, par exemple connaitre le taux de présence de ce RU, ou pour départager deux candidats ayant fait acte de candidatures sur le même poste s’ils disposent d’un niveau d’expérience et de formation équivalents.
Est-ce qu’un RU suppléant peut postuler pour être titulaire lors du renouvellement ?
Oui, il est possible de postuler au poste que l’on souhaite que ce soit en tant que titulaire ou en tant que suppléant.
Les RU arrivant en fin de mandat, ont-ils été prévenus par courrier ou mail ?
L’Agence Régionale de Santé Grand-Est n’ayant pas l’ensemble des contacts des personnes en poste, il n’a pas été possible de prévenir les représentants des usagers arrivant au terme de leur mandat. De plus, certaines commissions des usagers fonctionnaient avec des RU qui n’avaient pas été désignés par l’Agence Régionale de Santé Grand-Est donc non connus de ses services.
Ainsi pour mettre tout le monde sur un même pied d’égalité, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est a décidé de mettre en ligne lors des appels à candidatures, la liste des postes arrivant à échéance et donc à pourvoir, et d’en informer les associations agréées.
Y’a-t-il une procédure spécifique pour les RU qui souhaiteraient renouveler leur mandat ?
Non, la procédure est la même pour tous les candidats.
Des RU de la même association peuvent-ils être désignés dans la même CDU ?
Oui, il est possible que plusieurs représentants des usagers issus d’une même association soient désignés dans une même commission des usagers. Cependant l’Agence Régionale de Santé Grand-Est, lors des désignations, pourra privilégier la diversité de la représentation au sein d’une même commission des usagers.
Lors de la désignation, comment sont informés les acteurs associatifs qui ont porté la candidature d’un RU ?
Lors de la désignation d’un représentant des usagers, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est informe l’association ayant proposé le candidat. Si l’agrément de l’association est national, l’association est informée au niveau national mais aussi au niveau local.
Par exemple, si un RU de la Ligue contre le cancer 51 est désigné dans une CDU, un courrier est envoyé au siège national de la Ligue contre le cancer ayant l’agrément et une copie au comité départemental.
Existe-t-il une liste des RU nommés en CDU dès lors que ce rôle est « public » ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste. Mais celle-ci est en cours d’élaboration par l’Agence Régionale de Santé Grand-Est et sera à disposition sur son site internet.
Quelle est la formation obligatoire lorsque je suis nommé RU ?
Une formation de base doit être suivie pour tout RU nouvellement nommé après le 1er juillet 2016. Cette formation, qui répond à un cahier des charges national est dispensée par France Assos Santé, notamment.
Cette formation donne droit à une indemnité versée au représentant d'usagers par l'association assurant la formation. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le montant de cette indemnité.
Est-ce que je peux siéger en CDU sans avoir eu cette formation obligatoire ?
Pour participer à la formation de base obligatoire, il est impératif d’être désigné officiellement par l’Agence Régionale de Santé en tant que représentant des usagers. Il est donc possible de siéger, lors de vos premières CDU sans avoir eu cette formation. Mais il reste impératif de la suivre dans les 6 mois qui suivent votre nomination, hors contexte sanitaire particulier.
Quelles sont les autres formations que France Assos Santé peut proposer ?
France Assos Santé a, parmi ses missions légales, celle de former et d’accompagner les représentants des usagers dans leurs missions avec :
Une offre de formation riche et diverse :
- un tronc commun à tous les RU :
- la formation de base obligatoire « RU, en avant ! » : pour comprendre le rôle du RU, les principes qu’il défend et ses modalités d’action
- Défendre les droits des usagers : pour faire le point sur les aspects juridiques
- RU et le système de santé : pour s’y retrouver parmi tous les acteurs
- Des formations autour de l’action en établissement de santé :
- RU en commission des usagers
- Analyser les plaintes et réclamations en commission des usagers
- RU et médiation dans les établissements de santé
- Le rapport de la commission des usagers
- Présider la commission des usagers
- Améliorer la sécurité du patient : l’action du RU en établissement
- Alimentation – Nutrition en établissement de santé
- Le RU et la qualité en établissement de santé
- RU en Commission des usagers d’établissement ayant un EHPAD
- Agir sur la stratégie de l’hôpital – CS niveau 1
- RU et la stratégie de l’hôpital – CS niveau 2
- RU en Commission de l’activité libérale
- RU en hospitalisation à domicile (HAD) : construisons ensemble nos repères
- Les droits des usagers dans le sanitaire et le médicosocial
- La fin de vie, un lieu pour les droits des usagers
France Assos Santé propose également d’autres formations sur l’action dans les territoires, pour les RU qui siègent dans d’autres instances, pour accompagner l’usager-victime ou pour développer l’action associative.
Pour accompagner les RU, France Assos Santé, en plus des formations, proposent :
- Des groupes d’échanges de pratique dans chaque département de la région : ces temps permettent d’échanger avec d’autres représentants des usagers à propos de leur pratique : leurs réussites, leurs difficultés, leurs questionnements, etc.
- Des Rendez-Vous des RU Grand-Est hebdomadaires (tous les mercredis de 14h à 15h) en visioconférence pendant la période Covid-19 : ces rendez-vous permettent d’échanger avec d’autres représentants des usagers mais aussi avec des salariés de France Assos Santé Grand-Est. Les échanges au cours de ces rendez-vous permettent de partager les bonnes idées, les pratiques, de soumettre des difficultés et d’analyser ensemble les problématiques auxquelles peut se trouver confrontées un RU au cours de son mandat ou encore d’avoir des réponses sur des questionnements.
Est-ce que l’ARS propose des formations en collaboration avec France Assos Santé ?
L’Agence Régionale de Santé Grand-Est n’a pas pour mission de former les représentants des usagers. Il n’y a donc pas de formations proposées en collaboration avec France Assos Santé. Cependant, comme pour le Webinai-RU sur le renouvellement des RU en CDU, certains projets peuvent être travaillés et construits en partenariat pour mieux informer le grand public, les acteurs associatifs ou les représentants des usagers.
En CDU quelles sont les missions des RU ?
Les représentants des usagers ont la mission de représenter l’ensemble des usagers, de défendre leurs intérêts et leurs droits. Pour cela, lors des CDU, ils :
- Participent à la politique sur l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- Participent à l’examen des plaintes et réclamations des usagers ;
- Sont associés à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité de l’établissement ;
- Participent à l’élaboration du rapport annuel sur les pratiques de l’établissement et les mesures adoptées concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
En CDU, les RU, ont-ils une voix consultative ou délibérative ?
Les représentants des usagers ont une place à part entière dans la commission des usagers de l’établissement au même titre que les autres membres. Le règlement intérieur de la commission des usagers peut déterminer si les membres suppléants de la commission doivent être présents en CDU et s’ils ont voix délibérative ou consultative.
A quoi ai-je droit en tant que RU pour assurer mes missions ?
Pour assurer ses missions et être identifié, l’établissement doit afficher dans son établissement la liste nominative des membres de la commission des usagers et remettre cette liste à chaque patient avec le livret d’accueil.
Le représentant des usagers a droit à une indemnisation des frais de déplacement par l’établissement tel que mentionné par l’Art. R1112-90 du Code de la Santé Publique.
Un représentant des usagers encore en activité peut bénéficier d’un congé de représentation tel que défini par l’Art. L3142-51 du Code du travail.
Quelle est la procédure si je ne souhaite plus être RU ?
Si votre mandat arrive à échéance, il vous suffit de prévenir votre association que vous ne souhaitez pas renouveler votre mandat.
Si votre mandat est en cours, vous devez faire un courrier informant l’établissement de votre démission avec copie à votre association, à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est qui vous a désigné, et, si possible, à France Assos Santé Grand-Est.
Questions spéciales Covid-19 :
Est-ce que la Covid-19 modifie la durée des mandats ?
Non, la situation particulière de la pandémie de la Covid-19 ne modifie pas la durée des mandats établie à 3 ans à partir de la date de désignation.
Les établissements doivent-ils prévoir la possibilité de se réunir en visioconférence pour les RU ayant des fragilités de santé ?
France Assos Santé encourage les RU à faire la demande aux établissements de proposer des solutions alternatives pour maintenir et assurer la continuité des CDU malgré la Covid-19, soit en prévoyant les dispositions nécessaires à la tenue d’une CDU en présentiel (mise à disposition de masques, de gel hydro alcoolique, espace suffisant, etc.), soit en prévoyant que les réunions se déroulent à l’aide d’un système de visioconférence.
Quand pourrons-nous suivre la formation obligatoire « RU en avant ! » ?
Les formations de France Assos Santé ne pourront se tenir tant que la situation sanitaire ne nous le permet pas. En attendant, le service formation de France Assos Santé continue de s’adapter pour proposer des formations et des ateliers en visioconférence pour accompagner les représentants des usagers dans leurs missions.
En Grand-Est, un temps d’échanges en visioconférence pour les représentants des usagers a lieu tous les mercredis de 14h à 15h : Accéder au Rendez-Vous des RU Grand-Est
[REPLAY] Les jeudis de France Assos Santé | Formes prolongées de la Covid-19 ou Covid-longs – 25/02/2021
Affectant des jeunes et des moins jeunes, les formes résurgentes et prolongées de la maladie COVID-19 posent de nouveaux enjeux scientifiques et sociétaux et nous concernent tous. Des personnes peu symptomatiques se croyant guéries replongent, racontent avoir pris 30 ans en quelques semaines. Touchés par plusieurs pathologies en même temps, ces patients se sentent souvent abandonnés par le système de santé. Ces formes affecteraient 15 à 25 % des patients après la première infection.
La reconnaissance de ces formes longues comme maladie professionnelle est difficile et la question d’une affection de longue durée est posée. Une proposition de résolution présentée au Parlement le 17 février pour notamment “un parcours de soins adapté et une reconnaissance de la maladie avec une ALD de durée écourtée au cas par cas”.
Le replay est disponible, vous pouvez désormais voir ou revoir ce webinaire.
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VOIR OU REVOIR LE WEBINAIRE
[Replay] Les jeudis de France Assos Santé | A la fin de l’été, tous vacciné(e)s ? – 11/02/2021
Retrouvez le replay du webinaire "A la fin de l'été, tous vacciné(e)s?" sur la chaine Youtube de France Assos Santé (@France Assos Santé)pour le voir ou le revoir.
Les vaccins sont l’espoir de mettre fin au défi mondial de la pandémie COVID-19. Les français l’ont compris, et tous les jours de plus en plus de personnes demandent à être vaccinées oui mais … Il n’est pas possible de vacciner tout le monde en même temps. Il y a urgence à protéger les plus exposés et les plus fragiles.
Comment est optimisé le circuit de la vaccination pour ce premier trimestre en France ? Quelle est la feuille de route aujourd’hui avec l’arrivée des vaccins en médecine de ville ?
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[Replay] Les jeudis de France Assos Santé | Ces vaccins qui vont nous changer la vie – 21/01/2021
Ce premier webinaire de l’année inaugure la 3ème saison pour répondre à vos questions sur les vaccins anti COVID-19 a rassemblé plus de 500 personnes en direct. Retrouvez le désormais en replay.
Ils sont anglais, américains, suédois, allemand, français, et aussi russes, et chinois et bien d’autres. Tout le monde les espérait, tout le monde les attendait ; ils sont arrivés 2 jours avant la fin de l’année. Leur chef de file en France PfizerBioNTech, puis Moderna, et Astra Zeneca et tous les autres ; Curevac, Janssen, Sanofi-GSK sont en tête de course. Selon l’OMS, ils sont 72 connus au stade de l’évaluation pré-clinique et seraient 63 candidats-vaccins en phase d’essais clinique sur l’homme.
Nos experts* répondaient à vos questions sur ces nouveaux vaccins et leurs modes d’action.
*Les liens d’intérêts sont déclarés par les intervenants sur le site du ministère, Transparence santé.
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Quelle place pour les associations agréées dans les CPTS ?
La mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) poursuit le triple objectif de : concilier les enjeux de l’accessibilité et la qualité des soins tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Mais comment garantir que ces nouvelles formes d’organisations tiennent comptes des difficultés et attentes des usagers sans collaborer avec les associations agréées du système de santé des territoires concernés ?
Les CPTS KESAKO ?
La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un réseau territorial constitué par des professionnels de santé volontaires, autour d’un projet de santé destiné à mieux répondre aux besoins de la population sur ce territoire. Le projet de santé formalisé par la CPTS précisant notamment son territoire d’action est transmis pour validation à l’Agence Régionale de Santé.
Les CPTS ont vocation à rassembler, à l’initiative des professionnels de santé de ville, tous les volontaires d’un territoire jouant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population.
Les CPTS ont une approche territoriale et populationnel. Elles se concentrent sur la coordination, porteuse d’une réponse collective aux besoins de santé de la population, là où les autres organisations ont pour objet la coordination clinique de proximité centrée sur le patient à l’échelle des territoires.
Le cadre et les grands principes de financements sont définis dans l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
3 missions obligatoires des CPTS (socle) :
- Faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
- Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient ;
- Développer la prévention à l’échelle d’une population.
2 missions complémentaires (optionnelles) à la charge des communautés professionnelles territoriales de santé :
- Renforcer la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluri professionnelle
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
Quelles places pour les associations agréées ?
Les seules places attribuées officiellement à des représentants des usagers dans les CPTS sont prévues par l’Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel santé signé le 20 juin 2019 : Un représentant de France Assos siège à la commission mixte paritaire nationale (CPN) et un représentant de France Assos Santé Régionale siège dans chaque commission mixte paritaire régionale (CPR). Les missions de la CPR sont :
- Veiller au respect des dispositions du présent accord au niveau régional ;
- Suivre la montée en charge des contrats conclus conformément au contrat type
- Emettre un avis en cas de difficultés de mise en œuvre des contrats conclus conformément au contrat type
- Suivre l’impact des missions mises en œuvre par les communautés professionnelles de la région sur l’offre de soins.
Ce qui signifie que notre participation n’interviendrait que par ce biais et une fois que la CPTS aura rédigé et fait valider son projet de soins par l’ARS.
Cette marge de manœuvre donnée aux Représentants des Usagers nous parait limitée et tardive dans le processus car cela se fait uniquement à l’issu de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) c’est-à-dire après que le projet de soins ait été déposé, accepté et financé !
En Grand Est nos représentants à la CPR sont :
- Au poste de titulaire : Jean-Michel MEYER
- Au poste de suppléant : Jean PERRIN
En dehors de cela, les textes sont muets sur la participation d’usagers/de représentants d’usagers dans les CPTS.
ET POURTANT :
Les associations de patients sont légitimes et représentatives pour collaborer en amont avec les porteurs de CPTS : :
- En raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent
- Pour participer à l’élaboration de la communication dont les habitants ont besoin pour mieux connaitre les acteurs de santé et les projets en place sur leur territoire de proximité
- Afin d’être éclairant dans les prises de décisions en apportant le regard de l’usager utilisateur de ces services
- Pour collaborer ou encourager des actions de santé comme des actions de prévention
- Pour aider à lutter contre les exclusions sociales, économiques et citoyennes.
Il nous faut agir sur trois niveaux et pour se faire nous revendiquons que :
Niveau 1: il y ait une implication des membres de France Assos Santé (des Union Régionales des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé) dans les instances régionales suivantes :
- le comité de suivi régional des CPTS, géré par l’ARS, et à la commission paritaire régionale de suivi de l’ACI, gérée par l’Assurance maladie
- l’instance régionale d’instruction des CPTS qui émet un avis sur chaque projet de santé.
Niveau 2: il y ait une participation des associations d’usagers aux projets de CPTS sur les territoires : parties prenantes à l’élaboration du diagnostic de santé du territoire de la CPTS ainsi qu’à la réalisation des actions du projet de santé de la CPTS, en s’impliquant sur les chantiers engagés qui les concernent (actions de prévention, lien ville /hôpital etc.)
Niveau 3: Les représentants des usagers dans les conseils territoriaux de santé dit « CTS » soient partie prenante à la construction des indicateurs et à l’évaluation des actions des CPTS des territoires concernés. Pour une communication optimale entre toutes les parties prenantes, une rencontre entre les porteurs de projets de CPTS et l’URAASS pourrait être proposée dès réception de la lettre d’intention par le binôme accompagnateur assurance maladie/ ARS.
Pour aller plus loin, une place peut être envisagée dans la gouvernance même de la CPTS. Ainsi, en l’absence de textes, plusieurs options sont possibles alternatives ou cumulatives :
- Un siège, en tant que représentant des usagers au sein du conseil d’administration de la CPTS ;
- Une participation via « un collège des usagers » créé au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la CPTS (hypothèse Maximale)
Pour France Assos Santé la place des associations agréées dans les CPTS devrait être dès la rédaction du projet de soins en raison des compétences et expériences des représentants des usagers sur les besoins et les attentes des usagers qu’ils représentent.
France Assos Santé Grand-Est a mené une action de plaidoyer auprès de l’Agence Régionale de Santé afin d’intégrer le comité régional de suivi des CPTS mais à ce jour nous avons seulement obtenu la mise en place d’une sous-commission des CPTS qui se réunira mi-novembre où la participation des représentants des usagers aux CPTS sera interrogée.
Etat des lieux
En Grand Est horizon 2022, c’est 50 CPTS qui doivent se créer :
