[Avis] Cancer et accès aux soins : France Assos Santé Grand Est alerte sur une offre de soins en danger dans le nord du Bas-Rhin
Le Bureau de France Assos Santé Grand Est a soulevé une inquiétude concernant la situation de la clinique Saint François Haguenau Bas-Rhin (Fondation St François) s’agissant de la fermeture de deux CSI (Centre de Soins Infirmiers), l’arrêt de leur activité d’oncologie et la fragilité du centre de soins non programmé.
La mise en place d’un groupe de travail dédié, constitué des Représentants des Usagers de ce territoire, a rédigé cet avis visant à garantir l’application des droits des patients et l’égalité d’accès aux soins.
La santé, tout le monde y a droit : 4 délégations de France Assos Santé passent en mode FALC pour parler des droits !
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite “Kouchner” du 4 mars 2002, consacrant les droits des malades, France Assos Santé lance un nouveau rendez-vous annuel, “Soigne tes droits”. Soit trois mois d’événements destinés à valoriser les droits des usagers de la santé. A cette occasion, quatre délégations de France Assos Santé présentent quatre nouveaux documents sur les droits des usagers de la santé, en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Du sur-mesure pour tous les publics !
Dans le cadre du nouveau rendez-vous national « Soigne tes droits » lancé ce 4 mars par France Assos Santé, et dont l’objectif est de mettre en avant les droits des usagers de la santé, les délégations Bretagne, Grand Est, Guyane et Hauts-de-France de France Assos Santé ouvrent l’événement avec la publication de 4 documents sur les 4 grandes familles de droits en Facile à Lire et Comprendre (FALC).
Sensibiliser aux droits en santé nécessite de s’adresser au plus grand nombre, sans exclusion. C’est le but de cette initiative inter-régionale qui prend en compte le niveau de lecture et de compréhension des personnes en situation de handicap. Sans cet effort de présentation, il leur est difficile d’accéder à leurs droits et donc de les faire appliquer. Ces 4 documents spécialement conçus en FALC entendent garantir à chaque citoyen, quelles que soient ses difficultés, de pouvoir exercer pleinement ses droits tout au long de son parcours de soins.
Ces documents expliquent de manière accessible et concise les quatre grandes familles de droits des usagers de la santé, à savoir :
- Le droit de savoir : l’accès à une information claire et compréhensible sur sa santé et ses soins ;
- Le droit d’être d’accord ou de refuser des soins : le respect de la volonté du patient concernant ses soins et ses traitements ;
- Le droit d’être bien soigné : l’aspiration à une prise en charge de qualité et au respect de la dignité ;
- Le droit de faire des remarques et des réclamations : la possibilité d’exprimer ses attentes et de signaler des dysfonctionnements.
Ces documents, d’ores et déjà disponibles, marquent l’anniversaire de la loi dite “Kouchner”. Mais ils seront également des outils précieux pour les porteurs de projets qui souhaitent mettre en place des actions dans le cadre de la Journée Européenne de vos Droits en Santé (JEDS), célébrée chaque année le 18 avril, autre temps fort de “Soigne tes droits” qui durera jusqu’à mi-mai. Ces ressources FALC permettront d’organiser des événements de sensibilisation et d’offrir à un large public l’opportunité de mieux comprendre ses droits.
Par ailleurs, un travail collaboratif entre les délégations Bretagne, Grand Est, Guyane et Hauts-de-France de France Assos Santé se poursuit pour adapter ces documents au format vidéo. Ces animations seront disponibles d’ici à la fin de l’année. Cette évolution vise à toucher davantage encore de personnes, en rendant les informations accessibles sur un autre support.
Pour plus d’informations sur cette initiative, contactez votre délégation régionale de France Assos Santé.
Contact presse :
France Assos Santé Bretagne – Vanessa MARIE : 06 17 47 12 09 ; vmarie@france-assos-sante.org
France Assos Santé Grand-Est – Esther MUNERELLE : 06 25 47 32 05 ; emunerelle@france-assos-sante.org
France Assos Santé Guyane – Géraldine DOMINGO : 06 94 23 48 21 ; gdomingo@france-assos-sante.org
France Assos Santé Hauts-de-France – Maureen POLLART : 06 42 60 00 44 ; mpollart@france-assos-sante.org
Elections législatives : France Assos Santé demande aux partis de prendre des engagements pour garantir un accès aux soins universel et solidaire
Mesdames, Messieurs,
Les 30 juin et 7 juillet prochains, les Françaises et les Français retourneront aux urnes pour élire leurs députés et décider de la composition de la future Assemblée nationale.
La fin de la précédente législature a de facto tiré un trait sur nombre de projets de loi en discussion et de réformes prévues dans le domaine de la santé. Pour autant, les préoccupations demeurent, tout comme les aspirations sociétales, ainsi qu’en ont fait la démonstration les deux semaines d’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des personnes malades et de la fin de vie.
La santé est une des préoccupations majeures de nos concitoyens, en deuxième position derrière le pouvoir d’achat. Sa place est centrale.
Au cours des dernières décennies, notre système de santé a révélé des dysfonctionnements qui ont fragilisé sa pérennité et son efficacité, tant pour ses usagers que pour ses soignants.
L’accès pour toutes et tous à des soins de proximité et mieux adaptés aux réalités et aux besoins est une priorité absolue. Le niveau de revenus, le lieu de résidence, l’état de santé physique et mentale, la situation administrative, le niveau d’équipement numérique… ne doivent plus être un frein à l’accès aux soins ou sources de discriminations.
C’est pourquoi France Assos Santé, forte de ses 93 associations de patients, de personnes âgées ou en situation de handicap, et plus largement d’usagers, demande à chaque parti et chaque candidat de prendre des engagements pour répondre aux quatre enjeux suivants :
Lutter contre les déserts médicaux : il faut agir sur tous les registres de politique publique pour faire face à la chute alarmante de la démographie médicale. Les solutions sont connues de tous : régulation de l’installation, développement massif du travail en équipe et du rôle des professions paramédicales dans l’offre de soins. Sans décision courageuse, nous allons droit dans le mur !
Endiguer la hausse des restes à charge : entre l’explosion des dépassements d’honoraires et celle des cotisations des complémentaires santé, la hausse des franchises et des participations, la baisse du remboursement des soins dentaires et des transports sanitaires, et la menace d’une remise en cause de la prise en charge des personnes en affection de longue durée, il est urgent de sortir de cet engrenage qui creuse toujours davantage les inégalités d’accès aux soins, en particulier en ce qui concerne les populations les plus fragiles.
Construire enfin une politique de prévention efficace : en dix ans, le nombre de patients atteints de maladies chroniques a doublé. Or, la plupart de ces maladies peuvent être évitées. Construire une politique de prévention volontariste pour réduire à terme le nombre de malades, c’est réduire d’autant le besoin de soins à financer.
Prévenir les pénuries de médicaments : 44 % des personnes vivant sur le territoire ont déjà fait face à une pénurie de médicaments. Des mesures législatives s’imposent, comme celle d’instaurer un stock de sécurité de 4 mois minimum.
Rappelons que, dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, France Assos Santé et ses associations membres avaient élaboré une plateforme de 20 propositions, articulées autour des trois valeurs de notre République : Liberté en santé, Egalité en santé, Fraternité en santé. Ces propositions restent d’actualité. Prenez-en connaissance et saisissez-vous-en !
Mesdames et Messieurs, les Françaises et les Français attendent de vous que vous répondiez à leurs attentes. Le système de santé est entre vos mains.
Gérard Raymond
Président de France Assos Santé
France Assos Santé Grand Est demande que des PASS mobiles soient développées dans notre région !
France Assos Santé Grand Est, organe de référence dans la région pour représenter les droits et les intérêts des usagers du système de santé, a travaillé avec son réseau constitué de plus de 60 associations, et des partenaires du champ de la précarité, sur le sujet de l’accès aux soins des publics fragiles.
L’enquête « La parole des personnes en situation de précarité sur l’accès aux soins » menée en 2021 a fait apparaitre que les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), dispositifs à destination des personnes sans couverture sociale, étaient peu, voire pas connues par les personnes pouvant en bénéficier. De plus, il semblerait que certaines de ces PASS soient éloignées des lieux de vies de ces personnes et donc peu accessibles par leurs propres moyens.
C’est pourquoi France Assos Santé Grand Est a rédigé un plaidoyer afin de demander à l’Agence Régionale de Santé Grand Est de promouvoir et développer la mise en place de PASS mobile dans la région.
Nous entendons par PASS Mobiles, des dispositifs qui sortent des murs des établissements de santé où ils sont situés pour « aller vers » la population et leur en faciliter l’accès. La notion d’« aller vers » peut se décliner sous différentes formes, pour s’adapter aux réalités de terrain : créer du partenariat avec les acteurs locaux, s’outiller d’un véhicule adapté, proposer des permanences dans différents lieux, etc…
Les PASS mobiles déjà existantes dans d’autres territoires peuvent être une source d’inspiration pour celles de notre région.
France Assos Santé Grand Est est donc convaincue que les PASS actuelles et celles qui ouvriront doivent pouvoir sortir des murs car c’est une solution concrète pour répondre aux besoins des populations très éloignées du soin.
- Télécharger le plaidoyer en cliquant ici
- Retrouver l’intégralité de de l’enquête « La parole des personnes en situation de précarité sur l’accès aux soins » en cliquant ici
Contact presse :
Benoit FAVERGE - 03 83 28 25 91 - bfaverge@france-assos-sante.org
[Note de Position] Aidons les aidants : Développons des postes de référents parcours !
France Assos Santé Grand Est, organisme de référence dans la région pour représenter les droits et les intérêts des usagers du système de santé, se mobilise pour la journée nationale des aidants, le jeudi 6 octobre.
Fort de son réseau, constitué de 61 associations agréées du système de santé, France Assos Santé Grand Est a mené une réflexion inter-associative sur les besoins et les attentes des personnes aidant un proche malade. Cette réflexion a abouti à une note de position.
Cette note propose une solution concrète pour soulager les aidants de la charge mentale accumulée par leur rôle et de leur statut de pivot dans l'organisation des soins de la personne aidée. Cette solution permettrait également aux personnes malades d'être assurées de profiter d’un suivi global et adapté, et de vivre le quotidien avec davantage de sérénité.
Ainsi, France Assos Santé Grand Est propose de développer des postes de « Référent Parcours » dans les Dispositifs d’Appui à la Coordination du Grand-Est.
Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) paraissent être le lieu idéal. Ils se mettent en place au niveau départemental, en région Grand-Est. Ils ont pour mission de venir en aide aux professionnels qui sont confrontés à des prises en charge complexes et de répondre aux demandes directes des personnes et de leurs aidants pour faciliter leur parcours en leur apportant une réponse coordonnée à l’ensemble de leurs besoins.
Téléchargez la note de position de France Assos Santé Grand-Est
Téléchargez le communiqué de presse de France Assos Santé Grand-Est
[Avis] La place des représentants usagers et des associations dans les dispositifs d’appui à la coordination
France Assos Santé Grand-Est, l’organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts, a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt pour intégrer les Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC) et depuis a nommé des Représentants des Usagers (RU) au sein de chacun des DAC de la région Grand-Est.
Lors de cette phase de préfiguration des DAC, il est considéré deux cercles d’intervenants, le premier cercle qui intègre les parties prenantes des DAC et le second cercle qui rassemble les structures partenaires.
A ce stade, France Assos Santé défend qu’il est nécessaire de permettre aux RU d’intégrer la gouvernance des DAC tout en conservant une implication du tissu associatif de chaque département dans les travaux des DAC (2e cercle). C’est une dynamique que France Assos Santé défend et s’engage à accompagner.
Les représentants des Usagers de notre mouvement portent une parole collective alimentée notamment par l’accompagnement individuel de personnes dans leurs parcours de vie, ce qui nous confère une certaine visibilité sur les points de ruptures dans les parcours et sur les nécessaires composants d’un parcours de santé sans embûche.
Les acteurs associatifs ont également une bonne connaissance du territoire, de ses ressources et de ses faiblesses.
De plus, les associations sont une des ressources du système de santé, en menant des actions d’information, d’orientation, de prévention, d’accompagnement auprès des usagers et de leurs aidants.
Enfin des Représentants des Usagers étaient déjà investis dans de nombreux PTA et réseaux de santé aujourd’hui absorbés par les DAC.
Selon les textes, il est d’ailleurs prévu que les DAC disposent d’une gouvernance assurant «la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé. » (Comme le stipule l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé “Art. L. 6327-3.").
Et pour cause les Représentants des Usagers proposés par France Assos Santé pourront au sein de cette gouvernance :
1. Apporter leurs connaissances et savoir expérientiels au fonctionnement du DAC
2. Soutenir le DAC dans son rôle d’appui aux parcours complexes
3. Veiller à l’amélioration du service rendu par le DAC
4. S’appuyer sur le DAC pour documenter les ruptures de parcours
Téléchargez l'avis de France Assos Santé Grand-Est
Pour en savoir plus sur les DAC : RDV Ici
Facturations abusives de tests Covid dans certaines cliniques
France Assos Santé Grand Est, l’organe de référence pour représenter les droits et les intérêts des usagers du système de santé et la Mutuelle AUBEANE dénoncent une pratique de tarification abusive de tests COVID au sein de certaines cliniques.
Les faits :
Lors de leurs séjours dans certaines cliniques des patients s’étonnent de se voir facturer à leur charge un test COVID prérequis à toutes interventions médicales ou chirurgicales.
Ce qui est prévu :
Les tests de dépistages sont actuellement dispensés sans avance de frais dans tous les laboratoires d’analyses, en raison d’une large prise en charge par l’Assurance Maladie que ce soit dans l’optique d’une intervention chirurgicale ou non :
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-de-la-covid-19/ce-quil-faut-savoir-sur-les-tests-de-depistage-rt-pcr#text_113512
Ainsi, soit l’établissement de santé concerné doit facturer le test à l’Assurance Maladie soit, s’il ne le peut pas pour des raisons statutaires par exemple, il doit inviter le patient à procéder à ce dépistage dans un laboratoire de biologie médicale.
C’est pourquoi France Assos Sante Grand Est comme la Mutuelle Aubéane souhaitent inviter les usagers du système de santé à la plus grande vigilance et à refuser toute facturation de test non prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les voies de recours :
Pour mémoire l’ensemble des centres de dépistages sont référencés sur le site suivant : https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid
Si vous avez subi cette facturation abusive vous pouvez :
- Dénoncer la pratique auprès des organismes ci-dessous :
- La DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- La CPAM de votre département
- France Assos Sante Grand-Est : grand-est@france-assos-sante.org – 1, rue du Vivarais – 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
- Demander le remboursement en écrivant un courrier en RAR au directeur d’établissement en mettant en copie les organismes ci-dessus
Contact presse :
Esther MUNERELLE – emunerelle@france-assos-sante.org – 06 25 47 32 05
Dominique DOUINE – dominique.douine@aubeane.fr – 03 25 79 10 43
Mieux nous connaitre :
Conclusions du Ségur de la Santé
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté les conclusions du Ségur de la santé ce mardi 21 juillet 2020. Le ministre s’est appuyé sur le rapport remis par Nicole Notat, animatrice du Ségur de la santé, pour retenir 33 mesures et orientations afin de poursuivre la modernisation du système de santé en France et d’améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients.
France Assos Santé se félicite de ces annonces mais reste très attentive quant à l'application de celles-ci sur le terrain. L'attention de France Assos Santé porte notamment sur la place indispensable que les associations d'usagers devront prendre dans le déploiement des mesures, et surtout sur le calendrier de mise en oeuvre (Retrouvez le communiqué de presse de France Assos Santé portant sur la réaction des conclusions au Ségur en cliquant ici).
Les 33 mesures et orientations:
PILIER 1 : TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT
- 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public
- Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail
- Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical
- Augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an
- Renforcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Accélérer le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
- Lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire
- Favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital
PILIER 2 : DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS
- 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-médico-social)
- Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé
- Accélérer la réduction de la part de T2A
- Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4000 lits « à la demande »
- Rénover l’ONDAM pour l’adapter à une politique de santé de long terme
- Accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux
- Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d’une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques
- Soutenir et dynamiser la recherche en santé
- Développer les hôtels hospitaliers
PILIER 3 : SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU’ILS SE CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS
- Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST
- Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique
- Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels
- Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires
- Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital
- Mieux prévenir les conflits à l’hôpital
PILIER 4 : FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA SANTÉ DANS LES TERRITOIRES AU SERVICE DES USAGERS
- Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires
- Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné
- Concrétiser le Service d’Accès aux Soins (SAS)
- Lutter contre les inégalités de santé
- Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées
- Améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap
- Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale
- Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population
- Renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé »
- Évolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus
Retrouvez le détail de l'ensemble de ces mesures dans le document ci-après: Dossier de presse - Conclusions Ségur de la Santé
[Communiqué de Presse] L’urgence, c’est la prise en charge des patients !
Face à la déclaration de M. Lannelongue, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, de maintenir les suppressions de lits dans le cadre du COPERMO (Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins) du CHU de Nancy, France Assos Santé Grand Est souhaite rappeler que l’urgence c’est la prise en charge des patients !
France Assos Santé Grand Est regrette que le Directeur Général ait trouvé le temps, en cette période de crise particulièrement vive dans notre région, de confirmer des décisions prises en amont. En effet ce n’est pas le moment de confirmer des suppressions de lits, nous devons rester concentrés sur cette gestion de l’épidémie qui chaque jour engendre des décès prématurés et des victimes collatérales, notamment parmi les populations les plus fragiles !
Nous savons déjà que l’épidémie du covid 19 est révélatrice de nombreux dysfonctionnements et manquements de notre système de santé dont il faudra tirer des leçons. Les constats d’échecs actuels, tout comme le fonctionnement du système de santé et les projets antérieurs devront être repensés à la lumière de ce que nous vivons aujourd’hui. Le principe même du COPERMO, qui est de contrôler par un versant uniquement financier les opérations hospitalières, est probablement à revoir.
Au risque de rappeler l’inéluctable, cette réflexion sur le COPERMO du CHU de Nancy ainsi que ce travail de fond sur le système de santé Français devra se faire dans une démarche réfléchie de démocratie sanitaire associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans un esprit de dialogue et de concertation.
Il faut se garder de favoriser la polémique quand l’heure est à l’inquiétude pour les citoyens français et à la mobilisation des acteurs du système de santé pour limiter au maximum les dégâts de cette épidémie. Mais, il faut également se garder de donner l’impression que tout pourra reprendre comme avant une fois la crise passée. France Assos Santé en région Grand Est comme ailleurs n’aura de cesse de le rappeler. Une nouvelle ère va s’entamer. Tenez-vous prêts !
Contact presse :
Esther MUNERELLE, coordinatrice régionale
Téléphone : 03 83 28 25 91
Mail : grand-est@france-assos-sante.org